un cas de force majeure, quand l'activité de fabrication est interrompue mais que l'activité de commercialisation s'est poursuivie ; qu'en l'espèce, le salarié soutenait que, alors que l'incendie du centre

l'appartement qu'elle voulait acquérir, Mme X..., conseillée par la Société de courtage d'assurances gestion, stratégie, développement (GSD), a obtenu de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre

Agen, 6 octobre 2021, n° RG : 18/01255), par acte des 14 et 25 avril 2009, la société Mercialys (la bailleresse) a donné à bail à la société LMNJ (la locataire) des locaux commerciaux situés dans un centre

Agen, 6 octobre 2021, n° RG : 18/01257), par acte des 8 et 17 juin 2011, la société Mercialys (la bailleresse) a donné à bail à la société LMNJ 2 (la locataire) des locaux commerciaux situés dans un centre

cours de la période litigieuse, l'exposante avait fait valoir que, comme l'avaient retenu les premiers juges, elle avait déclaré le 5 avril 2012 sa cessation totale d'activité non salariée auprès du Centre

Ce prêt, destiné à l'acquisition des titres de la société Centre financements, a été garanti par les cautionnements solidaires de MM.

[X] [E], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 23-14.230 contre l'ordonnance rendue le 20 janvier 2023 par le premier président de la cour d'appel de Rennes, dans le litige l'opposant au centre

faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise, y compris pendant la durée du préavis ; que constitue une faute grave le fait pour une salariée, travaillant dans un centre

jours, laissant un écrit dans lequel il imputait son geste à de fausses accusations dans le cadre professionnel, alors qu'il exerçait les fonctions de chef de pôle et de directeur général-adjoint d'un centre

irrémédiablement engagée et intervienne dans un délai proche du licenciement ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté "qu'aux termes de l'arrêté préfectoral visé, l'autorisation d'exploitation du centre

K] ont été engagées en qualité de télé-secrétaires respectivement les 3 janvier 2011, 6 décembre 2011, 1er août 2013 et 11 juillet 2016 par la société Gestiondappels.com (la société), exploitant un centre

Sud ; que l'inexactitude de cette motivation ressort tant de pièces non produites par l'Administration, à savoir de l'ensemble des déclarations fiscales adressées par cette société et Didier X... au Centre

suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la décision opposant un refus à la demande de transfert de son client incarcéré au Centre

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 septembre 2016 à la suite du refus opposé par le président du conseil d’administration du centre

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 décembre 2010, à la suite du refus opposé par le ministre de la justice et des libertés (centre

11 janvier 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie de la liste des effets personnels (vestiaire) de son client lors de son départ du centre

par le garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné le refus de transfert de son client incarcéré au centre

Monique Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 15 juin 2017 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société C-TEC Constellium Technology Center