DES COPROPRIETAIRES DU 52 RUE DE CHATEAUDUN - 94130 NOGENT-SUR-MARNE représenté par son administrateur provisoire Maître [L] [T], adminsitratieur judiciaire, dont le siège social est sis 4 rue de Châtillon

Commerce de Versailles N° Chambre : 2 N° RG : 2021F00446 + 2022F00204 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU Me Natacha MAREST-CHAVENON

ont pas livré de raisins, sans que la Sarl BACC rapporte la preuve contraire ; qu'il s'agit des viticulteurs suivants : pour les vendanges 2011 : Earl S... , GG..., la coopérative de Baslieux-sous-Chatillon

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2023, la société SNCF Gares et Connexions et la société Retail et Connexions, représentées par Me Chalavon, concluent à ce que le tribunal constate qu'il

à l'article R. 214-1 du code de l'environnement, du projet d'aménagement contre les crues et de restauration physique de la rivière La Joyeuse sur le territoire des communes de Montmiral, Parnans, Chatillon-Saint-Jean

fantaisiste eu égard aux dates de début et de fin des contrats des salariés intérimaires et alors que c'est à compter du 24 juin 2004 que les clients DARTY n'ont plus été gérés que par le centre de CHATILLON

refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, dans le cadre de l'accident du travail dont il a été victime le 8 septembre 2019 dans la maison d''arrêt de Châlons-en-Champagne

SAINT DENIS - RG n° 11-15-000674 APPELANTS Monsieur [M] [O] né le 4 octobre 1957 à ROUBAIX (59) 210, boulevard des Ambassadeurs 95220 HERBLAY représenté et assisté de Me Virginie PEJOUT CHAVANON

[Z] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Valérie DABAN, avocat au barreau de PAU Assisté de Me Béatrice LAUNOIS-CHAZALON

DBZS-W-B7H-XKDV JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEURS: Mme [Y] [D] épouse [I] [Adresse 15] [Localité 5] représentée par Me Erika FITTE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Béatrice LAUNOIS-CHAZALON

administrative de vérification et de redressement, à la supposer même établie, est sans incidence sur la validité de la procédure pénale ; qu'en outre, ce moyen a été écarté par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FÉDÉRATION FRANÇAISE DE JUDO, KENDO, JUJITSU ET DISCIPLINES ASSOCIÉES, dont le siège est 2125 avenue de la Porte de Châtillon

Philippe, Jean-François Z..., 2°/ Mme Elisabeth, Renée, Thérèse X..., épouse Z..., demeurant ensemble à Viry-Chatillon (Essonne), ..., contre : 1°/ le Crédit foncier de France, dont le siège est

-256X N° Minute : AFFAIRE [E] [L] C/ Copies délivrées le : 13/01/2026 1 CCC à Mme [L] 1 CCC aux tutelles mineurs DEMANDERESSE Madame [E] [L] 3 bis rue Pierre Brossolette 92320 CHATILLON

] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par la SELARL AVOCALLIANCE PARIS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0147 Et assistés de Me Elodie CHABRERIE substituant Me Natacha MAREST-CHAVENON

Représentée par Me Franck DELEAGE, avocat au barreau de BRIVE Copie exécutoire Me Labrousse, Me Deleage le 02/04/2026 DÉBATS : Audience Publique du 05 Mars 2026 Président : Caroline CHABANON

Il résulte de l’instruction qu’une proposition de logement a été faite à l’intéressé le 24 juin 2025 pour un logement de type T4 situé à Viry-Châtillon.

refus, et enfin contre les décisions implicite de rejet de ses demandes de dérogation à la règle du repos le dimanche pour le personnel de ses établissements de Bagneux, de Nanterre, de Courbevoie, de Châtillon

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Renault ; - et les observations de Me Chanaron, substituant Me Fournier, représentant M. C.

B ; Considérant que l'OFFICE NATIONAL DES FORETS est le bailleur de droits de chasse sur le massif forestier de Châtillon-sur-Seine, en Côte-d'Or, attribués, d'une part, à Mme C pour la chasse à courre