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25 528 résultats pour « Christophe CAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e3338cdc6046d475dac23

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

CONDAMNE madame la CAF de la Haute-Garonne aux dépens.

Source officielle

Page 94 sur 1277

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TJ

Contentieux commercial

6722b2693f64f312698d3e8e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

. - AVOCATS ASSOCIES, vestiaire 38 la SELARL ACTA & LITIS, vestiaire 30 Me Sylvie NEIGE Me Christophe NICOLAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU Juge de la Mise en État DU

Source officielle
CA

Chambre Sociale

687b2a1fe24ceec1d00d8fba

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

[W] [I] a été déclaré consolidé par le médecin conseil de la caisse le 2 mai 2022 et, par courrier du 19 octobre 2022, la Caisse a notifié à la société [10], sa décision de fixation au profit de son salarié

Source officielle
CA

Service des Référés

6629f360dc6faf00095887f1

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[C] a réglé, à partir de son compte ouvert à la Caisse d'Epargne, 1000 euros le 25/11/2014 et 31 883 euros en avril 2015.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2d6

Appel

18 février 2008

18 février 2008

Par acte du 02 août 2002, Me Christophe Y... , mandataire liquidateur, faisait assigner M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

69f2e6b1cdc6046d470cad9a

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

SARL, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 402 121 149, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd9133c

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Pulchérie QUINTON, avocat au barreau de PARIS Monsieur Henri Y...

Source officielle
CC

cr

éesc/Christophe Y

6079a8509ba5988459c4c93a

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

CASSATION sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

soc

61372131cd580146773f1bfe

Cassation

8 mars 1990

8 mars 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur François X..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1987

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2602978_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2026, la société par actions simplifiées Efia, représentée par Me Christophe Barnier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2401972_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Franck Christophe en qualité de rapporteur public sur le fondement des dispositions de l'article R. 222-24 du code de justice administrative.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6781707c6d34da2cbdcd9584

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° RG : 25/00086 - JLD hospitalisation Mme [S] [N] née le 06/05/2008 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE DE CONTENTION

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462968.20230525

Admin. suprême

25 mai 2023

25 mai 2023

Cette possibilité lui est ouverte, même dans le cas où l'autorité étrangère, consultée par le préfet, n'a pas répondu. 4.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Christophe X

ECLI:FR:CCASS:2010:CR03915

Cassation

22 juin 2010

22 juin 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - LA COMMUNE DE TULLE, - LE DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE, - LA LIGUE FRANÇAISE POUR LA DÉFENSE DES

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007662111

Admin. suprême

28 avril 1978

28 avril 1978

MINEURE MARIE-AGNES, LES SIEURS Z..., JEAN-CHRISTOPHE ET JEAN-SEBASTIEN, DE L'ACCIDENT MORTEL SURVENU AU SIEUR Z..., THADEE, LEUR EPOUX ET PERE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945, ENSEMBLE LE DECRET

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d8c0532182c005de24d091

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

de l'indu introduite par la caisse à son encontre a un caractère mal fondé, - dire et juger, en tout état de cause, qu'il n'existe aucun indu, - débouter la caisse de l'ensemble de ses demandes, fins

Source officielle
CC

cr

6079a8579ba5988459c4cd63

Cassation

19 octobre 1994

19 octobre 1994

CASSATION PARTIELLE par voie de retranchement sans renvoi sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b58b7502b828318c4e28a

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse APPELANTE S.A.S. [4], sise [Adresse 2] Représentée par M.

Source officielle
CC

cr

613726a7cd58014677427702

Cassation

28 septembre 2005

28 septembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677423fbd

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle