délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 avril 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence

délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 avril 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence

[J] [W] [B] Grosses : 2 SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER- PRADES-ROCHE Me Clémence POINAS-FREYDEFONT Copie : 1 Dossier Me Clémence POINAS-FREYDEFONT Maître Aurélie PRADES de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE

CLINIQUE SAINTE THERESE Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2025 à : - Me Clément LAMBERT, avocat au barreau de TOULON - Me Laetitia LUNARDELLI, avocat au barreau de

salariée : [R] [Z]) c/ CPAM DE LA MANCHE JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Demandeur Société MEUBLES GIMAZANE 48 rue Henri Cornat 50700 VALOGNES représentée par Me Clémence

[R] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Maître Matthieu RAOUL de la SELARL SELARL D’AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0158 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Clément

DBVT-V-B7I-V42H Jugement (N° 24/00025) rendu le 27 Novembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 9] APPELANT Monsieur [N] [G] [Adresse 2] ayant pour conseil Me Clément

PARIS, vestiaire #D1903 DEFENDEUR Monsieur [P] [N] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Huseyin OZERSAHIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0075 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Clément

Z], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/024244 du 11/09/2019 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON) comparant en personne assisté de Me Clémence

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 janvier 2024 par Emmanuelle DELERIS, vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence

Clément, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C...

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Journoud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. Le président, M.

Clément, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. Le président, M.

Clément ; et les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : M. C... est un ressortissant roumain, né le 10 janvier 1990.

Clément, président, M. Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2026. Le président, M.

Clément, président, Mme Viallet, première conseillère, Mme Journoud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2026. Le président, M.

A... demandent au tribunal de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du maire de Saint Clément de Rivière en date du 22 janvier 2026