La déclaration d'appel a été signifiée à personne morale à la SAS Colombine Group le 27 novembre 2024.

INTIMES : Madame [Z] [S] divorcée [N] née [Date naissance 21]/52 à [Localité 19] [Adresse 25] [Localité 19] représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée par Me COLOMB

Par ordonnance de référé du 16 juin 2014, la juridiction prud'homale, après avoir relevé que le représentant légal de la Société LA COLOMBE, M.

jugement, admis Mme E A au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, à l'article 2, annulé la décision fixant le pays à destination duquel elle peut être éloignée en tant qu'elle n'exclut pas la Colombie

qu'elle avait déposée pour faux, usage de faux et subornation de témoins à l'encontre des attestations ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt se borne à retenir que la procédure pénale aura

tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 7 octobre 1998 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé sa reconduite à la frontière et contre la décision fixant la Colombie

Michel X..., 2 ) Mme Arlette X..., née Y..., demeurant tous deux ... à Colombes (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1992 par la cour d'appel de Versailles (4ème chambre

Emile Y..., demeurant ..., La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine), 2 / de Mme Claire Y..., demeurant ..., La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent,

suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 juillet 1995 par le tribunal d'instance de Colombes

établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 ; Attendu que Mme X... a été engagée par l'Association de gestion de la maison de retraite "Les Colombes

C, interprète assermenté en langue espagnole, qui indique à l'audience vouloir retourner en Colombie aux frais de l'État. Le préfet d'Eure-et-Loir n'était ni présent ni représenté.

Vu la procédure suivante : M. et Mme A et M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 juin 2021 par lequel le maire de Colombes (Hauts-de-Seine

, (Landgericht Köln), et désormais de la Cour d'appel de Cologne (Oberlandesgericht Köln); - rejeter l'exception de connexité soulevée par HDI Global SE au profit de la Cour d'appel de Cologne (Oberlandesgericht

A..., - les observations de Me De Soto, représentant la commune de Colombes ; - les observations de Me Pangallo, représentant la SAS Mister Investissement.

pourvoi formé par la société Régirex France, société anonyme, dont le siège est 54, bis rue Dombasle à Paris (15e), en cassation d'un jugement rendu le 17 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Colombes

saisine : 23 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de proximité de COLOMBES

Juan Carlos Y..., demeurant chez la famille X..., Santafe de Bogota (Colombie) ; M.

par Me A..., demandent au tribunal d’annuler la décision du 24 juin 2025 par laquelle le directeur académique des services départementaux a refusé d’affecter leur fille au lycée Albert Camus de Bois-Colombes