In 1943 he was parachuted into Belarus territory (then under German occupation) near the Latvian border, where he joined a Soviet commando unit, composed of members of the “Red Partisans”.

Ils ajoutèrent toutefois qu’il ne pouvait pas être commando. 8.

visait pas le fait de l'appartenance du requérant à un mouvement politique qui réclamait l'indépendance des provinces basques espagnoles, mais celui d'un membre d'un de ces mouvements, constitué en commando

principal, renvoyons les parties à se pourvoir comme ils en aviseront, Mais, sans délai, Tous droits et moyens étant réservés sur le fond, Ordonnons l’organisation d’une mesure d’expertise et commettons

ce délai, la désignation de l'expert sera caduque et privée de tout effet ; INDIQUONS que l'expert procédera à sa mission dès qu'il sera avisé du versement de la consignation ci-dessus fixée ; COMMETTONS

demande de provision émanant de Monsieur [L] [U] et Madame [C] [T]-[U]; Vu l'article 145 du code de procédure civile, ordonnons une mesure d'expertise, tous droits et moyens des parties réservés, et commettons

disposition au greffe, RENVOYONS les parties à se pourvoir sur le fond du litige, DÉCLARONS la présente ordonnance commune et opposable à la Cpam de Seine [Localité 5], ORDONNONS une expertise et commettons

exécutoire à titre provisoire et en premier ressort, Tous droits et moyens des parties expressément réservés, VU l’article 145 du code de procédure civile, ORDONNONS une mesure d’expertise et COMMETTONS

publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Donnons acte des protestations et réserves formulées en défense ; ORDONNONS une expertise et commettons

mise à disposition au greffe,, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Donnons acte aux défendeurs représentés de leurs protestations et réserves ; Ordonnons une expertise ; Commettons

au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Donnons acte au Syndicat des copropriétaires du [Adresse 32] de ses protestations et réserves ; Ordonnons une expertise ; Commettons

PAR CES MOTIFS Nous, juge des référés, statuant, publiquement, par ordonnance réputée contradictoire mise à disposition au greffe et en premier ressort, ORDONNONS une mesure d’expertise et COMMETTONS

impartis, la désignation de l’expert sera caduque et privée de tout effet ; INDIQUONS que l’expert procédera à sa mission dès qu’il sera avisé du versement de la consignation ci-dessus fixée ; COMMETTONS

se pourvoir comme elles aviseront, Mais dès à présent : Organisons une mesure d'expertise entre monsieur [P] [N] et madame [O] [N] d'une part, et la société ENGIE HOME SERVICES d'autre part ; Commettons

MOTIFS, STATUANT PAR ORDONNANCE PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, Vu l’article 145 du code de procédure civile, Ordonnons une expertise ; Commettons

PAR CES MOTIFS STATUANT PAR ORDONNANCE PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, Vu l'article 145 du code de procédure civile, ORDONNONS une expertise ; COMMETTONS

DISPOSITION AU GREFFE, CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, RECEVONS l'intervention volontaire de la SA COLOMBE ASSURANCES ; Vu l'article 145 du code de procédure civile, ORDONNONS une expertise ; COMMETTONS

[C] [L] et de Mme [N] [M], entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Auto Mik; Commettons pour y procéder, M.