Il a ensuite présenté les mêmes pièces justificatives pour obtenir de la caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (CRAMIF) une pension d'invalidité, qui lui a été refusée après enquête mettant

[R] souligne ainsi que, de fait, la CRAM a d'abord rejeté sa demande du fait de l'absence de cessation d'activité au 1° janvier 2009, ce que la société ELRES a pallié par de nouvelles démarches en attestant

. ; le CGEA souligne que le relevé de la CRAM produit par Yves X... devant le conseil de prud'hommes et qu'il verse désormais lui-même aux débats démontre que pour toute la période litigieuse, le salarié

X... a été engagé par la société Construction rénovation agencement isolation (CRAI) le 24 mars 2003 en qualité de maçon ; que le 20 février 2006, il a quitté son chantier en se plaignant d'une douleur

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la CRAM des Pays de la Loire ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le

, l'URSSAF a totalement réintégré les sommes versées aux salariés ; que, même en présence d 'un oubli de CRAM, si le salarié reste sur le même site, il ne justifie plus de la situation de déplacement ;

1990, endommagé l'exploitation agricole de Mme X..., celle-ci a, le 4 février 1991, assigné en réparation la SCAP et son assureur, la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de la Réunion (CRAMAR

formé par : 1°/ l'Association des centres éducatifs du Limousin, association de la loi de 1901, dont le siège est à Ussel (Corrèze), ..., 2°/ la caisse régionale des assurances mutuelles agricoles (CRAMA

auprès de laquelle ils avaient souscrit une assurance responsabilité civile scolaire et extra scolaire, ont été condamnés à payer à la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Pas-de-Calais (CRAMA

s'imputer sur le prêt qu'il avait cautionné, et non sur l'autre prêt, comme l'avait fait la caisse ; que, pour écarter ce moyen, la cour d'appel s'est bornée à énoncer que " rien n'interdisait à la Crcami

professionnelle auprès de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Poitou-Charente-Vendée, aux droits de laquelle se trouve la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Centre-Atlantique (CRAMA

Mme Nadine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAMA

parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre ; Condamne l'URSSAF de Paris et la CRAMIF

parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre ; Condamne l'URSSAF de Paris et la CRAMIF

parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre ; Condamne l'URSSAF de Paris et la CRAMIF

parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre ; Condamne l'URSSAF de Paris et la CRAMIF

, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris ; Condamne la CRAMIF

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la CRAMIF ; Ordonne qu'à la diligence du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt

judiciaire de l'État , domicilié [Adresse 4], 3°/ à la Mutuelle générale éducation nationale (MGEN), dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA

Par jugement du 7 Novembre 2005 le Tribunal de Grande Instance de NIORT a : -débouté la CRAMA de l'ensemble de ses demandes, -dit n'y avoir lieu à exécution provisoire du jugement, -dit n'y avoir