la vente ; Attendu que, pour annuler l'acte introductif d'instance et le jugement, l'arrêt retient que l'huissier de justice qui a procédé à la signification de l'assignation à Mme [X] aurait pu déceler

la vente ; Attendu que, pour annuler l'acte introductif d'instance et le jugement, l'arrêt retient que l'huissier de justice qui a procédé à la signification de l'assignation à Mme [R] aurait pu déceler

la société Lagarde innovation (la société Lagarde) pour des travaux de rénovation et de construction d'une extension de sa maison ; que la société Lagarde a fait appel à la société Larose pour la démolition

garantie d'achèvement a été consentie par la société Banco popular, devenue la société CIC Iberbanco (la société CIC) ; que les travaux de construction de l'ensemble immobilier n'ont pas débuté après démolition

Estimant avoir été victime d'une sur-facturation de la part de la société Star, non décelée par l'architecte, le syndicat des copropriétaires a assigné M.

société civile immobilière "Le Grand Carenage", a été assignée par Mme Anne-Marie A... et plusieurs autres propriétaires en interruption immédiate des travaux entrepris dans le lotissement et en démolition

assigné la société de construction afin d'obtenir sa condamnation à démolir puis reconstruire la maison, ou, à défaut, sa condamnation au paiement d'une somme équivalente au coût des opérations de démolition

Z... pour voir ordonner la démolition des constructions illégalement édifiées sur le lot de celui-ci et le faire condamner à lui verser une somme à titre de dommages-intérêts en réparation des troubles

du chef de tromperie, l'arrêt retient, notamment, qu'en sa qualité de professionnel, il ne pouvait ignorer l'état du véhicule alors que le premier garagiste consulté par l'acquéreur a immédiatement décelé

Par acte du 23 février 2015, les consorts [F] ont assigné Mme [I]-[B] en expulsion et en démolition des ouvrages sous astreinte. 3. Mme [K] et M.

Y..., le syndicat des copropriétaires, le syndic actuel et l'ancien syndic de l'immeuble pour obtenir la démolition du mur séparatif et le paiement de dommages-intérêts ; Attendu que M.

Z... et A..., propriétaires de fonds voisins du sien, pour obtenir, sous astreinte, le rétablissement d'un droit de passage lui permettant d'accéder à l'arrière de sa propriété et la démolition d'un mur

que les travaux ont été créés à l'étage dans un style et avec des matériaux n'affectant pas l'architecture de l'ensemble et qu'au regard de l'importance des travaux de remise en état, supposant la démolition

en 1999 et ont fait édifier un garage en limite des propriétés ; que les époux X..., invoquant une violation des stipulations du cahier des charges du lotissement, ont assigné les consorts Y... en démolition

X..., copropriétaire dans le même immeuble, en démolition d'une construction édifiée par ce dernier, en invoquant la violation de l'article 35 de la loi du 10 juillet 1965 ; que M.

retient que la chape incorporée peut être assimilée à un élément d'équipement superficiel de protection qui ne fait pas indissociablement corps avec la structure, sa réparation n'impliquant pas la démolition

X..., a obtenu l'annulation du permis de construire pris en méconnaissance des dispositions du cahier des charges du lotissement puis a sollicité la démolition de l'extension réalisée ; que M.

X... l'a assigné en démolition ainsi qu'en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que le premier étage de la villa comme la pergola ont été construits