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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372170cd580146773f3bf8
14 mai 1991
14 mai 1991
, que la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil en écartant le jeu de stipulations contractuelles en considération de l'impossibilité pour la société Socopao de placer la marchandise en entrepôts
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600596_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
ordonnée le 20 novembre 2025, aux fins notamment de déterminer l’origine et l’étendue des désordres affectant, à la suite de phénomènes d’envols de sable, un dépôt pétrolier exploité par la société Entrepôt
Source officiellesoc
61372360cd58014677408f6e
8 juillet 1999
8 juillet 1999
avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que la société Base de Mauchamps a contesté son classement dans la catégorie de risque 63-1 EB "entrepôts
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2312643_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
d'imprécision quant aux mesures à prendre et qui prévoit un délai trop bref et inadapté pour l'évacuation des marchandises du site ; en outre, le péril imminent d'effondrement des volumes nos 2 et 3 des entrepôts
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01340_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
administratif de Marseille d’annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 3 mars 2016 imposant des prescriptions complémentaires à la société CT LOG International pour l’exploitation de son entrepôt
Source officiellecr
613724eccd580146774197d9
4 janvier 1988
4 janvier 1988
en date du 3 février 1987, qui a constaté que les faits pour lesquels il a été renvoyé devant la cour d'assises du département de la Gironde, par arrêt de ladite chambre d'accusation du 27 mai 1986, entrent
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
65b20eb8c4cf860008dff574
24 janvier 2024
24 janvier 2024
les pièces à usage professionnel, les entrepôts, les caves, dépendances et annexes, les boîtes aux lettres utilisées par la société ; - A l'entrepôt de stockage utilisé par les sociétés SEASON D et
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01273
9 décembre 2008
9 décembre 2008
Company Ltd et la société Generali France assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société ABX Logistics, division de la société Auchan France (la société Auchan), a confié à la société des Entrepôts
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:449850.20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Ces carburants sont ensuite réceptionnés en France dans un entrepôt fiscal de stockage avant d'être mis à la consommation.
Source officielleChambre 4-1
6341138b58bc223e2e3f0866
7 octobre 2022
7 octobre 2022
En effet, l'implantation s'est terminée le 18 novembre 2015, une heure avant l'inauguration officielle de notre entrepôt.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163b5341669d540ac7bab42
3 septembre 2010
3 septembre 2010
(haie végétale plantée récemment le long de l'avenue de l'Europe, 56 arbustes plantés récemment morts), - zone entrepôt, derrière le bâtiment I8 (zone végétale entre les voies de chemin de fer, à
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61609218db7ff645d856656a
28 janvier 2014
28 janvier 2014
La Cour rappelle que l'expert judiciaire distingue les désordres affectant l'entrepôt de ceux du bâtiment administratif.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106299_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un arrêté du 8 mars 2023, le maire de Vif a délivré un permis de construire modificatif à la SCI le Chalet modifiant notamment l'implantation de l'entrepôt.
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007618977
30 septembre 1981
30 septembre 1981
DE L'ACTIF - PLUS ET MOINS-VALUES DE CESSION - Article 35 A - Champ d'application - Profits réalisés par une personne cédant des actions d'une société anonyme dont l'actif est composé d'immeubles - N'entrent
Résumé IA — à vérifierciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201053
22 octobre 2020
22 octobre 2020
Entrent dans l'assiette des cotisations et contributions sociales prévues par les articles L. 131-6, L. 136-3 du code de la sécurité sociale, 14 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 modifiée, dans
Résumé IA — à vérifierChambre sociale section 1
627df7aa0d41e0057d43e2c4
12 mai 2022
12 mai 2022
charge de la gestion de l'entrepôt.
Source officielleCour d'Appel
6253c841bd3db21cbdd84b99
19 novembre 1998
19 novembre 1998
de GENNEVILLIERS avant "la fermeture des portes" et qu'il n'aurait pas eu "d'autres choix que de garer le camion dans les entrepôts de la société DEMENAGEMENTS DURAND" alors qu'il s'avère qu'en réalité
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163874d947dd77ae6de0418
8 décembre 2010
8 décembre 2010
SOCIETE DES ENTREPOTS DE DISTRIBUTION agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 26] [Adresse 20] [Localité 18] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8be
29 février 2008
29 février 2008
* * * * * Monsieur William X... a été embauché le 26 JUILLET 2004 par la SARL ARCADES en qualité de responsable d'entrepôt.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
686766f57c03803a32c27163
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, - 65 859,726 euros hors taxes pour les frais d'aménagement et de sécurisation des entrepôts ; * Condamner la société Fnac Darty au paiement de la somme de 7 500 euros au titre de l'article 700 du
Source officiellePage 94 sur 1517