06/2021 Agnese RICIGLIANO 1982   Cassino Caterina Ruoti Potenza Court of Appeal RG 263/17, 19/07/2017 17/02/2022 16/03/2022 200 30     35380/21 26/06/2021 Angelo D’ANGELO 1947   Faggella

CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 9 JANVIER 1978 ET LES MEMOIRES COMPLEMENTAIRES ENREGISTRES LES 2 MARS, 24 AVRIL ET 12 JUIN 1978, PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE "GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES FALAISES

il n'était pas encore en fonction au sein du laboratoire, qu'il avait fait savoir pour les blocs que les formules à appliquer n'étaient pas appropriées en raison de la qualité des agrégats et qu'il fallait

Pierre FAGALDE, conseiller, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Danielle DEMONT-PIEROT, conseillère, présidente suppléante désignée

préjudices subis du fait de l'illégalité de la décision du 31 juillet 2012 par laquelle le maire de cette commune ne s'est pas opposé à sa déclaration préalable de travaux consistant en l'excavation d'une falaise

terrain de la commune de Falicon ; * par l'absence de prise en compte par la commune de la topographie de la parcelle, qui se caractérise par une forte déclivité se poursuivant immédiatement par une falaise

[N] a estimé médicalement qu'il fallait réaliser un arthroscanner et non une IRM ; qu'en statuant ainsi quand le docteur [D] qualifiait l'IRM de tracas administratif, invoquait les délais de réalisation

Procedimiento sobre medidas provisionales - REACH -Identificación de la acrilamida como una sustancia extremadamente preocupante - Demanda de suspensión de la ejecución y de otras medidas provisionales - Falta

Procedimiento sobre medidas provisionales - Directiva 91/414/CEE - Decisión relativa a la no inclusión de la difenilamina en el anexo I de la Directiva 91/414 - Solicitud de suspensión de la ejecución - Falta

#Recurso de casación - Recurso de anulación - Motivos - Vicios sustanciales de forma - Falta de autenticación de una Decisión adoptada por la Junta de Comisarios - Motivo que puede ser invocado de oficio

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2025, la CPAM du Havre, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l’association ANDRE la somme de 2

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2023, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire, au rejet de la requête

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2024, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société

Par une requête enregistrée le 17 février 2021, sous le numéro 21PA00840, et un mémoire en réplique enregistré le 1er juin 2022, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, demande à la Cour : 1°)

Par un mémoire en défense enregistré le 17 décembre 2021, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société Andyrest la somme

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2023, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société appelante une somme de

Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 juillet 2022 et 30 septembre 2022, le GHU, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A la somme de

Par un mémoire en défense enregistré le 15 février 2022, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société Andyrest la somme