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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
6973ab45cdc6046d4771ae3d
22 janvier 2026
[Z] [E] qui témoigne « le joueur du SC [5] a subi une faute dans le jeu très violente qui ne respecte pas les règles du football.
3ème chambre
68660f7fbbe0ac41ca81b139
2 juillet 2025
[Localité 24] ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 14] Représentée par Me Florence REMAURY-FONTAN de la SCP D'AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Micheline
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210337
9 mai 2018
Y... a exercé une activité d'arbitre de compétitions de football à 74 reprises ; qu'il s'agit d'une activité physique assez intense, nécessitant de quitter son domicile pour se rendre sur le lieu des matchs
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02110
4 décembre 2013
X... a été engagé par la société SP Dijon football club Côte d'Or en qualité d'entraîneur professionnel selon un contrat à durée déterminée du 1er janvier 2008 au 30 juin 2010 ; que l'employeur a mis fin
Cour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd92354
6 mars 2015
* * * LA COUR EXPOSÉ DU LITIGE Le 6 mars 2009, au cours d'un match d'entraînement de football organisé par l'Association Groupement Sportif de la Jeunesse sur le stade Soune Seyne de Cambuston
6253cdeabd3db21cbdd94f50
22 juillet 2021
EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE : La société anonyme sportive professionnelle Tours Football Club (la société Tours FC) est en charge de la gestion du club de football professionnel de [Localité
6a0ffaaacdc6046d478a631b
21 mai 2026
[Y], à raison de ces faits, a été sanctionné d'un carton blanc, sanction la plus élevée en considération du niveau de football dans lequel l'équipe évoluait. 16.
ECLI:FR:CCASS:2016:C200085
21 janvier 2016
[H] lui a déclaré ne plus pouvoir pratiquer la course à pied et le football ; qu'il résulte des articles L. 434-1, L. 434-2, et L. 452-2 du code de la sécurité sociale que la rente ou le capital versé
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:502385.20250315
15 mars 2025
code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 12 mars 2025 du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur portant interdiction de déplacement des supporters du club de football
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2206194_20220816
16 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 juillet 2022 et le 10 août 2022, l'association Football Club Istres Rassuen (FCIR), représentée par Me Tagnon, demande au juge
1ère Chambre
DTA_2103342_20231130
30 novembre 2023
somme de 256 819,57 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de son éviction irrégulière de la passation du marché relatif au remplacement du gazon du terrain d'honneur de football
R E F E R E - 11H00
69adc8f3cdc6046d47f7e421
381 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu l'absence du conseil de la SARL DUO SOLUTIONS AUDIT à l'audience des référés du 02/07/2025 à 11H00, Vu la non-comparution de la SASP LA BERRICHONNE FOOTBALL
1 SS
CETAT:CETATEXT000008099966
18 février 2002
Boulouis, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mlle Fombeur, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
ORCA_25PA05269_20251128
28 novembre 2025
Fait à Paris, le 28 novembre 2025 La conseillère d’Etat, Présidente de la Cour administrative d’appel de Paris Pascale FOMBEUR
ORCA_24MA02539_20241008
8 octobre 2024
par Me Moreau-Caron, demande à la Cour : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 9 septembre 2024 par laquelle le comité de direction de la ligue Méditerranée de la fédération française de football
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04671_20221129
29 novembre 2022
Fait à Paris, le 29 novembre 202La Conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR
1ère chambre civile B
69e9ad02cdc6046d4737e5b2
21 avril 2026
Faisant valoir qu'en 2020, il a été contacté par l'association Ain sud qui anime un club de football à Saint-Maurice-de-Beynost (Ain) et dont le président est M.
4ème chambre
69ea2c68cdc6046d4742e14a
17 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS PARIS SAINT-GERMAIN FOOTBALL [Adresse 1] comparant par SELARL
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-7498
7 mars 2013
in a brawl: no violation   Facts – The applicant travelled from Bremen to Frankfurt-am-Main with a group of football supporters to attend a football match.
6684548f8bcff606d9c92201
2 juillet 2024
------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Faits, procédure et prétentions des parties Le 22 avril 2012, au cours d'un match de football
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