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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-6

6973ab45cdc6046d4771ae3d

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[Z] [E] qui témoigne « le joueur du SC [5] a subi une faute dans le jeu très violente qui ne respecte pas les règles du football.

Source officielle
CA

3ème chambre

68660f7fbbe0ac41ca81b139

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[Localité 24] ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 14] Représentée par Me Florence REMAURY-FONTAN de la SCP D'AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Micheline

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210337

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Y... a exercé une activité d'arbitre de compétitions de football à 74 reprises ; qu'il s'agit d'une activité physique assez intense, nécessitant de quitter son domicile pour se rendre sur le lieu des matchs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02110

Cassation

4 décembre 2013

4 décembre 2013

X... a été engagé par la société SP Dijon football club Côte d'Or en qualité d'entraîneur professionnel selon un contrat à durée déterminée du 1er janvier 2008 au 30 juin 2010 ; que l'employeur a mis fin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd12bd3db21cbdd92354

Appel

6 mars 2015

6 mars 2015

* * * LA COUR EXPOSÉ DU LITIGE Le 6 mars 2009, au cours d'un match d'entraînement de football organisé par l'Association Groupement Sportif de la Jeunesse sur le stade Soune Seyne de Cambuston

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f50

Appel

22 juillet 2021

22 juillet 2021

EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE : La société anonyme sportive professionnelle Tours Football Club (la société Tours FC) est en charge de la gestion du club de football professionnel de [Localité

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6a0ffaaacdc6046d478a631b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Y], à raison de ces faits, a été sanctionné d'un carton blanc, sanction la plus élevée en considération du niveau de football dans lequel l'équipe évoluait. 16.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200085

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

[H] lui a déclaré ne plus pouvoir pratiquer la course à pied et le football ; qu'il résulte des articles L. 434-1, L. 434-2, et L. 452-2 du code de la sécurité sociale que la rente ou le capital versé

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:502385.20250315

Admin. suprême

15 mars 2025

15 mars 2025

code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 12 mars 2025 du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur portant interdiction de déplacement des supporters du club de football

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2206194_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 juillet 2022 et le 10 août 2022, l'association Football Club Istres Rassuen (FCIR), représentée par Me Tagnon, demande au juge

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103342_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

somme de 256 819,57 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de son éviction irrégulière de la passation du marché relatif au remplacement du gazon du terrain d'honneur de football

Source officielle
TCOM

R E F E R E - 11H00

69adc8f3cdc6046d47f7e421

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

381 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu l'absence du conseil de la SARL DUO SOLUTIONS AUDIT à l'audience des référés du 02/07/2025 à 11H00, Vu la non-comparution de la SASP LA BERRICHONNE FOOTBALL

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008099966

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Boulouis, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mlle Fombeur, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05269_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Fait à Paris, le 28 novembre 2025 La conseillère d’Etat, Présidente de la Cour administrative d’appel de Paris Pascale FOMBEUR

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02539_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

par Me Moreau-Caron, demande à la Cour : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 9 septembre 2024 par laquelle le comité de direction de la ligue Méditerranée de la fédération française de football

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04671_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Fait à Paris, le 29 novembre 202La Conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69e9ad02cdc6046d4737e5b2

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Faisant valoir qu'en 2020, il a été contacté par l'association Ain sud qui anime un club de football à Saint-Maurice-de-Beynost (Ain) et dont le président est M.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea2c68cdc6046d4742e14a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS PARIS SAINT-GERMAIN FOOTBALL [Adresse 1] comparant par SELARL

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-7498

Admin. suprême

7 mars 2013

7 mars 2013

in a brawl: no violation   Facts – The applicant travelled from Bremen to Frankfurt-am-Main with a group of football supporters to attend a football match.

Source officielle
TJ

4ème chambre

6684548f8bcff606d9c92201

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Faits, procédure et prétentions des parties Le 22 avril 2012, au cours d'un match de football

Source officielle

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