PILLOT, agissant en qualité de magistrat chargé de la mise en état, assisté de Lydie Lambert, Adjoint Administratif faisant fonction de greffier, Vu l'instance citée en référence, Vu les articles

OJACAVA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Frédéric MANGEL de la SELARL

TED C/ [Z] [X] divorcée [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric JACQUEMART Me Létizia COGONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Laura D'AIMÉ, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Laura D'AIME, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition

MARS 2019 N°2019/300 Rôle N° RG 16/19089 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7NZL [T] [N] C/ CIPAV Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric

Louis-Frédéric X... demeurant Gruère à Saint-Paul-les-Monestier (38650) ; M.

Frédéric Aladjidi, président de chambre, présidant ; M. Thomas Andrieu, conseiller d'Etat et M. Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 14 avril 2022.

Frédéric Aladjidi, président de chambre, présidant ; Mme Anne Egerszegi, conseillère d'Etat et M. Olivier Guiard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 2 juin 2022. Le président : Signé : M.

Décision déférée à la Cour :acte notarié établi par Maître [P] [Y] en date du 04 février 2008 APPELANTS Monsieur [C] [V] et Madame [H] [V] [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Frédéric

née le 09 Juin 1970 à MARSEILLE (13251) ... 34340 MARSEILLAN représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me BERTRAND, avocat au barreau de BEZIERS Monsieur Frédéric Z

c / Monsieur Frédéric X... Madame Isabelle Y... épouse X... LA S. C. I. I. F. L. G.

RG N : 11/ 00038 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2011 --- = = oOo = =--- AFFAIRE : Stéphane Frédéric X...

Frédéric, G... Joël, H... Jean-Marc, I... Eric Pascal, J... Jean-Michel et K...

recherches sur des journalistes se livrant à des enquêtes gênantes pour le Président de la République ; ( ) qu'il n'est produit aucune pièce ou témoignage antérieur à la diffusion du propos litigieux faisant

[B] [A] [O] [Z], domicilié [Adresse 1] [Localité 1], présent DEBATS A L'AUDIENCE DU JEUDI 16 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Président : Monsieur Frédéric JEAN Juges : Monsieur Gilles

contradictoire du tribunal de grande instance de Grasse du 1er mars 2016, rectifié le 26 juillet 2016, il a été statué en ces termes: «Dit nul et de nul effet l'acte de notoriété reçu par Maître Frédéric

] [Localité 8] Représenté par Me Yael TRABELSI de la SELEURL YLAW AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1780 INTIMÉS Madame [Y] [W] [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Frédéric