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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2004087_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, rapporteure, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - les observations de Me Homehr, représentant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003448_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galle, présidente-rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01850_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Stéphanie Encinas représentant la société Auchan supermarché, de Me Marion Canal représentant la SNC Lidl et de Me Chloé Guilbaud
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101090_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - les observations de Me Le Normand, représentant M. et Mme C et
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100833_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique ; - les observations de Me Monamy, représentant Mme C ; - et les
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103413_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, rapporteure, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Monnier, représentant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102476_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Fumagalli, conseiller, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - les observations de Me Chartrelle, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103584_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Richard, rapporteur, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique ; - et les observations de Me Lachal, substituant Me Bodart, représentant M. et Mme A.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400508_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Riffaud-Declercq, représentant l’association
Source officielle2ème chambre
DTA_2401189_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Mouret, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402959_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Debril, représentant M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2405224_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Dumont, - et les observations de Me Guilbaud, substituant Me Bearnais, représentant Mme H... F.... Considérant ce qui suit : Mme H...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2407128_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
H A, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) de lui allouer le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2024 par lequel le préfet du Morbihan
Source officielle2ème chambre
DTA_2300569_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - les observations de Me Lelong, substituant Me Martin de
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
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15 mai 2013
15 mai 2013
: L0020 assistée de Me Marie-Annick PICARD DUSSOUBS, avocat au barreau de CRETEIL, toque: PC 58 INTIMES Madame [K] [B] épouse [U] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Olivier GUILBAUD
Source officielle1ère Chambre
62ff284565816bc563602c0b
18 août 2022
18 août 2022
PERINETTIConseiller Mme CIABRINIConseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GUILLERAULT *************** ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise
Source officielleChambre Sociale
6349007063d497adffda42c6
11 octobre 2022
11 octobre 2022
de Mme Nadia BELAROUI, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [G] [X] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me DARRAS, avocat suppléant Me Danielle DEMURE de la SCP DEMURE GUINAULT
Source officielle2ème Chambre
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10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par déclaration en date du 6 mai 2022, la SARL [G] Holding a fait appel de l'ordonnance de référé en date du 25 avril 2022 en visant les chefs expressément critiqués contre : -Christan Guilbaud, -la
Source officielle2ème chambre
DTA_2302908_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Raux, représentant M. et Mme A...,
Source officielle2ème chambre
DTA_2301733_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Michel représentant la société
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