#Commission des Communautés européennes contre République hellénique.

#République hellénique contre Conseil de l'Union européenne.

Violation de l’article 5 § 4 Satisfaction équitable   : 3   500 EUR (dommage moral et frais et dépens)   Karl Gottfried Schwarz et Helmut Martin Schwarz c.

Portalis DBVQ-V-B7J-FUWP ARRÊT N° du : 05 mai 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES Me Héloïse

DISCUSSION La société B19 est une agence d'intérim sous enseigne [B] qui fait partie du groupe Helium, elle exploite une agence situé [Adresse 3] [Localité 3] [Adresse 4] depuis 1999.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère - les conclusions de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Xavier HELAIN ; Monsieur [L] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Délibéré après l'audience du 13 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Claire Chauvet, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère,

Par des mémoires en défense enregistrés les 22 juillet 2022 et 24 mai 2023, la commune d'Haisnes, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut à titre principal

HELAIN, membre de la SELARL HAUSSMANNE KAINIC HASCOET HELAIN, avocat au barreau de l'Essonne, D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 07 Juin 2018 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 4 avril 2019

Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023.

Délibéré après l'audience du 4 juin 2024 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Karine Butéri, présidente assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu

Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 octobre 2024.

Délibéré après l'audience du 24 janvier 2023 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère,

Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2023.

Délibéré après l'audience du 23 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu

Délibéré après l'audience du 6 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu

Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024.