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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6137254bcd5801467741c88f
20 février 1992
20 février 1992
de Justice à PARIS, le vingt février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de la société civile professionnelle Hubert
Source officiellecr
AMIENS, dans l'information suivie sur sa plaintec/Hubert Y
6137255bcd5801467741d055
10 avril 1991
10 avril 1991
Luis, partie civile, contre l'arrêt à intervenir de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, dans l'information suivie sur sa plainte contre Hubert Y... du chef de dénonciation calomnieuse
Source officiellecr
6137255ecd5801467741d1a1
19 novembre 1991
19 novembre 1991
Justice, à PARIS, le dix-neuf novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle Hubert
Source officiellecr
613725fecd5801467742220a
20 septembre 2000
20 septembre 2000
Hubert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 12 novembre 1999, qui, pour complicité d'escroquerie, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve
Source officiellecr
6137256dcd5801467741da4a
8 novembre 1994
8 novembre 1994
Hubert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 1993, qui l'a condamné pour vol à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 000 francs d'amende et, a prononcé
Source officiellecr
613724e0cd580146774191ad
28 novembre 1988
28 novembre 1988
Humbert, - Z...
Source officielleciv3
6137209ecd580146773ec853
25 novembre 1987
25 novembre 1987
Hubert, demeurant à Papeete (Polynésie Française), BP 2057, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en
Source officielleciv3
613720cacd580146773ee6b0
27 janvier 1988
27 janvier 1988
Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Amathieu, les observations de Me Hubert Henry, avocat des époux Z..., de Me Odent, avocat de M.
Source officiellesoc
61372136cd580146773f1e52
16 mai 1990
16 mai 1990
Hubert X..., secrétaire général de l'Union locale CGT de Chelles, demeurant à Chelles (Seine-et-Marne), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code
Source officielleciv1
613720b2cd580146773eda67
5 mai 1987
5 mai 1987
Hubert X... et le Groupement d'Intérêt économique "Taxis-Radio de Grenoble (le G.I.E.) font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 15 mai 1985) d'avoir déclaré que M.
Source officiellesoc
61372303cd5801467740456b
10 mars 1998
10 mars 1998
Hubert X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Douai (section commerce), au profit de la société New Transunion, société anonyme, dont
Source officielleciv2
61372258cd580146773fc35f
2 mars 1995
2 mars 1995
Hubert, demeurant ...
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007973624
29 décembre 1997
29 décembre 1997
Hubert, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007925844
16 janvier 1998
16 janvier 1998
Hubert, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement du PREFET DU RHONE est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Article 1er : il est donné acte du désistement
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203799_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Par un mémoire enregistré le 17 mai 2023, la commune de Tours, représentée par la SARL Hubert Veauvy Avocat, demande au tribunal de donner acte de ce désistement.
Source officielleCh 10 REFERES
68ed6b370da7cb996dcb5e31
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[Localité 2] MANGIONE Copie à : Monsieur [Y] [F] Monsieur [E] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCELÉRÉE AU FOND LE 09 OCTOBRE 2025 Par Delphine HUMBERT
Source officielleCh 10 REFERES
68ed6b380da7cb996dcb5e3e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
et copie à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Copie à : Maître [E] [K] SAS AUTOPLUS, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 OCTOBRE 2025 Par Delphine HUMBERT
Source officielleCh 10 REFERES
686843db4965b5d9df3279c5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL EUROPA AVOCATS la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Par Delphine HUMBERT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6717fc3a6d8b1985f462a771
4 octobre 2024
4 octobre 2024
JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 04 Octobre 2024 N° RG 22/00480 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXZ7 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210135
15 février 2018
15 février 2018
Côte d'Or, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2017 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Entreprise Hubert
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