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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490521.20241025

Admin. suprême

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Commune de La Garenne-Colombes et à la SARL cabinet Briard, Bonichot et Associés

Source officielle

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TJ

2ème Chambre Cab2

669640dcf5112d8edd056f46

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

, avocat au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSE Madame [J] [P] [N] née le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Caroline DORON, avocat au barreau

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162af1c9547460d26ddb6cd

Appel

12 février 2013

12 février 2013

par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués assistée par Me Pierre GIULIERI, avocat au barreau

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162e4f47797cdb2f7583cef

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

APPELANTE Madame [H] [J] [V] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Isabelle

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

68e583620e2901d10fa5c757

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Minute N°25/01306 ORDONNANCE statuant sur une troisième demande de prolongation de la mesure de rétention administrative rendue le 07 Octobre 2025 Le 07 Octobre 2025 Devant Nous, Sandie LACROIX

Source officielle
TJ

Contentieux de proximité

69d575fdcdc6046d4772d782

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

. & [C] [H] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Ambre SENNI, avocat au barreau de GRASSE DEFENDEURS Madame [R] [I] [T] [O] née le 30 Octobre 1990 à [Localité 3] et Monsieur [M] [J] [D] [F

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67f440ce4e0040aa37365498

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

DBYV-W-B7J-HDJY Minute N°25/00466 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 04 Avril 2025 Le 04 Avril 2025 Devant Nous, Sandie LACROIX

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300989_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2023, la région Grand Est, représentée par la SELARL Itinéraires Avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, conclut au rejet de la protestation et à ce que soit mise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb83bd3db21cbdd8dabc

Appel

28 mars 2011

28 mars 2011

né le 21 Décembre 1935 à MEZOUARA (ALGERIE ... 69120 VAULX-EN-VELIN représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de la, avocats au barreau de LYON, Me Patrick LEVY, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2de

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

né le 17 Avril 1967 à MONTELIMAR (26200) ... 42100 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Christine NEBOIT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e751

Appel

8 août 2011

8 août 2011

née le 20 Décembre 1978 à KUMBA (CAMEROUN) ... 69007 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Nadia DEBBACHE, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd94033

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

représenté et assisté de Me Philippe Janneau, avocat au barreau de Douai, constitué aux lieu et place de Me Philippe Tavernier, avocat INTIMÉE SARL Arabesque prise en la personne de son gérant ayant

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00222

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 FÉVRIER 2022 Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2], représenté par son syndic, la société Lacroix

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2511046_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 août 2025, l'Union des groupements d'achats publics, représentée par la Selarl d'avocats Symchowicz-Weissberg et Associés, conclut au rejet de la requête

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CA

Cour d'Appel

6253cb6dbd3db21cbdd8d72b

Appel

14 février 2011

14 février 2011

née le 28 Janvier 1974 à TRACH MELLILA (MAROC) ... ... 69520 GRIGNY représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Christine BARRET, avocat au barreau de LYON (bénéficie

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002809_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2020, le syndicat Snuter93 (syndicat national unitaire territorial du département de la Seine-Saint-Denis), représenté par Me Lacroix

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a1683d1cdc6046d47118d84

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Stéphane GALLO membre de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6dbd3db21cbdd8d729

Appel

14 février 2011

14 février 2011

née le 27 Mars 1958 à TARNOW (POLOGNE) ... 69460 LE PERREON représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Sylvain THOURET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d7a4

Appel

21 février 2011

21 février 2011

A l'audience, Marie LACROIX a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

603635df057bfd980288421a

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

CORPORATE SOLUTIONS ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat

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