Reinsurance (Great Lakes), la société belge Zurich International (Zurich) ainsi que Me [V] en qualité de liquidateur judiciaire de [C] aux fins de garantie de toute éventuelle condamnation.

et autres, de la SCP Labbé, Delaporte, avocat du Commmissariat à l'Energie Atomique C.E.A.

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé

X... et de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de Mme Z..., - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres griefs : Considérant qu'il résulte

Labbé, Delaporte, avocat de la VILLE DE LA FERTE-BERNARD, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le mémoire introductif d'instance a été présenté par la VILLE DE

Labbé, Delaporte, avocat de la société anonyme "Entreprise de travaux publics MENUSAN" et de Me Blanc, avocat de M. X..., de Me Defrenois, avocat d'Electricité de France et de la S.C.P.

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt cinq janvier mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de Me LABBE

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseilller Dupré de Pomarède, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat des époux F..., de Me Goutet, avocat

Le 23 mai 2011, Monsieur [P] saisissait le Conseil de prud'hommes de BOBIGNY aux fins de faire juger que la rupture intervenue le 10 mai 2010 était abusive et faire condamner la société LE POIDS LOURD

le versement à Me Labelle de la somme de 1 000 euros.

en la personne de son Président [Adresse 2] [Localité 3] SA SITA ILE DE FRANCE agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 2] Représentées par Me Frédéric LALLEMENT

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye

des pièces contenues dans le dossier de demande de naturalisation de Monsieur X, décédé le 1er juillet 2008, référencé sous le n° X, déposé le 21 juin 2007 à la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [R] [U] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître DMAISSI avocat au barreau de PAU, loco Maître NOURY-LABEDE de la SELARL NOURY-LABEDE

société SNEB du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Axa France ; Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société Automobiles Magnoler, nouvellement dénommée Labège

, et destruction d'exemplaires de publications de la société Les meilleures éditions, à empêcher cet éditeur de faire jouer la concurrence entre imprimeries de presse et imprimeries de labeur, et à limiter

en sa troisième branche : Vu l'article 46, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué, que pendant plusieurs années la société Labo