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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01999_20230831
31 août 2023
31 août 2023
C, représenté par Me Lebaad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2600736_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
concernant les accès aux mairies déléguées concernées pour les réunions programmées le 2 mars 2026 de 11h00 à 12h00 à Coupesarte et de 17h30 à 18h30 à Percy-en Auge, le 3 mars 2026 de 11h00 à 12h00 à Lecaude
Source officielle4e chambre
5fca9d1e8aa6eb92b86bcaf6
13 juillet 2020
13 juillet 2020
2018 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 4 N° Section : N° RG : 15/01269 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Valérie SCHMIERER-LEBRUN
Source officielleChambre sociale
630ef9e5223d7c4f13705373
23 août 2022
23 août 2022
Conseiller:Laurent CALBO Conseiller :Aurélie POLICE Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 23 AOUT 2022 Greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Monique LEBRUN
Source officielleChambre sociale
68e892fff271a402af33b802
9 octobre 2025
9 octobre 2025
et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Juin 2025 en audience publique, devant Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre chargée d'instruire l'affaire, assistée de Monique LEBRUN
Source officielleChambre des Référés
68e96acc3ea43407b911e334
9 octobre 2025
9 octobre 2025
INOLYAdont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Me Marion LEBRUN, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 16 ET DÉFENDEUR(S) E.P.I.C.
Source officielleChambre civile 1-7
68e1fb72364b3ebed3bf04cb
3 octobre 2025
3 octobre 2025
846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [P] [R] Me Marc MONTAGNIER CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] Me Valérie SCHMIERER-LEBRUN
Source officielleChambre civile 1-7
6968bc1ecdc6046d476007c2
14 janvier 2026
14 janvier 2026
du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [N] [T] Me Sébastien CROMBEZ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] ATY Me Valérie SCHMIERER-LEBRUN
Source officielleChambre sociale
62fdd609c40462c563c3522b
5 juillet 2022
5 juillet 2022
articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Avril 2022 en audience publique, devant Alain Lacour, président de chambre chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique Lebrun
Source officielleChambre sociale
62fdd613c40462c563c35239
5 juillet 2022
5 juillet 2022
articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Avril 2022 en audience publique, devant Alain Lacour, président de chambre chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique Lebrun
Source officielleChambre sociale
62736b09a58162057dac690f
28 avril 2022
28 avril 2022
ARRÊT : mis à disposition des parties le 28 AVRIL 2022 Greffier lors des débats : Mme Nadia HANAFI, greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Mme Monique LEBRUN * * * LA COUR :
Source officielleChambre sociale
6274bd792799a9057d5dd2f0
28 avril 2022
28 avril 2022
ARRÊT : mis à disposition des parties le 28 AVRIL 2022 Greffier lors des débats : Mme Nadia HANAFI, greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Mme Monique LEBRUN * * * LA COUR
Source officielleChambre sociale
6274bd7d2799a9057d5dd2f8
28 avril 2022
28 avril 2022
ARRÊT : mis à disposition des parties le 28 AVRIL 2022 Greffier lors des débats : Mme Nadia HANAFI, greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Mme Monique LEBRUN * * * LA COUR :
Source officielleChambre sociale
6274bd802799a9057d5dd2fe
28 avril 2022
28 avril 2022
ARRÊT : mis à disposition des parties le 28 AVRIL 2022 Greffier lors des débats : Mme Nadia HANAFI, greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Mme Monique LEBRUN * * * LA COUR :
Source officielleChambre sociale
6274bd802799a9057d5dd300
28 avril 2022
28 avril 2022
ARRÊT : mis à disposition des parties le 28 AVRIL 2022 Greffier lors des débats : Mme Nadia HANAFI, greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Mme Monique LEBRUN * * * LA COUR :
Source officielleTROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69c7940ecdc6046d474563ba
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Pascal LEBRUN Juge(s) titulaire(s) : M. François COUVRIE M. Denis GALOPIN assisté lors des débats de Maître Maurice CANTIER, greffier en chef. Dossier communiqué au ministère public.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69c79691cdc6046d474590df
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Pascal LEBRUN Juge(s) titulaire(s) : Mme Virginie BONUTTO M. Dominique GRAIZON assisté lors des débats de Maître Tiphaine CANTIER, greffier en chef. Dossier communiqué au ministère public.
Source officielleChambre sociale
665abae097d5920008107ee6
25 avril 2024
25 avril 2024
articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 février 2024 en audience publique, devant Agathe ALIAMUS, conseillère chargée d'instruire l'affaire, assistée de Monique LEBRUN
Source officielleREFERES 2ème Section
69d7f05ccdc6046d47ae6f3f
7 avril 2026
7 avril 2026
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Isabelle LEBOUL, Greffière.
Source officielleJuge de l'exécution
6786e684df5b5c7d10cacfd9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
LEBRUN, DEBATS : A l’audience publique du 03 Décembre 2024, avec indication que la décision serait rendue à l’audience du 14 Janvier 2025.
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