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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137252ecd5801467741ba5f

Cassation

9 janvier 1989

9 janvier 1989

mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de Me ROGER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372531cd5801467741bbf1

Cassation

7 août 1990

7 août 1990

août mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL, les observations de Me RICARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372533cd5801467741bc9c

Cassation

18 décembre 1989

18 décembre 1989

quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON, les observations de Me COPPER-ROYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372535cd5801467741bdb7

Cassation

20 décembre 1989

20 décembre 1989

mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372535cd5801467741be0e

Cassation

7 août 1990

7 août 1990

Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741bf19

Cassation

18 octobre 1990

18 octobre 1990

de Justice à PARIS, le dix-huit octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

soc

6137217acd580146773f41d2

Cassation

2 octobre 1991

2 octobre 1991

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Benhamou, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, Mme X..., MM.

Source officielle
CC

soc

6137217ecd580146773f43b6

Cassation

7 mai 1991

7 mai 1991

Lecante, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. B..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372180cd580146773f4492

Cassation

15 mai 1991

15 mai 1991

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Benhamou, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, Mme Y..., M. Z..., Mme E..., M. D..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613724facd58014677419f3d

Cassation

15 octobre 1990

15 octobre 1990

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MEYER et Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

613724facd58014677419f3f

Cassation

15 octobre 1990

15 octobre 1990

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

613724facd58014677419f40

Cassation

15 octobre 1990

15 octobre 1990

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle COUTARD ET MAYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

613724facd58014677419f41

Cassation

15 octobre 1990

15 octobre 1990

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

613724fecd5801467741a0fb

Cassation

30 octobre 1989

30 octobre 1989

octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

soc

613720f8cd580146773efe36

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Lecante, conseiller rapporteur ; M. Y..., Mme Marie, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

613720f9cd580146773efefe

Cassation

9 mai 1989

9 mai 1989

Lecante, conseiller rapporteur ; MM. Caillet, Valdès, conseillers ; MM. Y..., Bonnet, Mme X..., Mme Marie, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

613720fecd580146773f0182

Cassation

10 octobre 1989

10 octobre 1989

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Waquet, Renard-Payen, conseillers, MM. Y..., Bonnet, Mmes X..., Marie, Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372101cd580146773f0319

Cassation

4 juillet 1989

4 juillet 1989

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Waquet, Renard-Payen, conseillers, MM. Faucher, Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372109cd580146773f0761

Cassation

10 octobre 1989

10 octobre 1989

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Waquet, Renard-Payen, conseillers, MM. Y..., Bonnet, Mmes X..., Marie, Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372113cd580146773f0c43

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Benhamou, Waquet, Renard-Payen, conseillers, MM. Z..., Bonnet, Mmes X..., Marie, Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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