DU PARC, représentée par son directeur en exercice, demeurant au Lotissement du Parc, lieudit Gorgenon à Buellas (01310) ; l'ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DU PARC demande au Conseil d'Etat : 1)

Y... était déterminée par l'article 9-1 du règlement du lotissement et non, comme l'avaient estimé les premiers juges, par l'article 9-5 du même règlement ; Considérant que l'article 9-5 du règlement du

Y... le permis de construire une maison à usage d'habitation sur le lot 10 du lotissement situé au lieudit "La Ferraye" sur le terrain de la commune ; 2°) rejette la demande de M.

Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L-1 du règlement du lotissement d'Arcole sur lequel est implantée la construction qui a fait l'objet du permis accordé par l'arrêté

. ; Considérant qu'aux termes du cahier des charges du lotissement dit "Jardin Durand" à Clermont-Ferrand, approuvé par arrêté préfectoral du 20 décembre 1974, chaque construction "fera preuve de recherche

R. 172 du code des tribunaux administratifs manque en fait ; Au fond : Considérant qu'aux termes de l'article 1-3° de l'arrêté du préfet du Var en date du 24 octobre 1957 approuvant le projet du "lotissement

Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 9 du règlement du lotissement du Collet Redon au Pradet (Var) : " ...

délibération de l'assemblée générale des copropriétaires ayant habilité le syndic à introdure l'instance en son nom ; Sur la légalité : Considérant qu'aux termes du a) de l'article 17 du règlement du lotissement

68-03-03-02-05 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE INTERNE DU PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE AU REGARD DE LA REGLEMENTATION LOCALE - REGLEMENTS DE LOTISSEMENTS

rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 6 août 1990 par lequel le maire de Hyères (Var) a accordé aux époux X... un permis de construire sur le lot n° 2 du lotissement

arrêté du 23 mai 1986 un permis de construire l'autorisant à implanter une construction à trois mètres de la limite séparative du lot voisin, le maire de Marseille s'est fondé sur le règlement du lotissement

Mairie de l'Ile-d'Elle — Copie des documents suivants sur clé USB : 1) les situations détaillées du budget communal, assainissement, commerce et lotissement de 2014 ; 2) les factures relatives à ces budgets

.* CREATION DE LOTISSEMENTS DESTINES A L'INDUSTRIE [ ARTICLE 4L DE L'ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 1958 ].

CETAT60-02-06 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICES PUBLICS COMMUNAUX - Urbanisme - Non respect d'un règlement de lotissement

Les différents plans et photographies produits aux débats démontrent que ce chemin dessert depuis le [...] les propriétés des consorts L..., C... et I... mais aussi toutes les propriétés situées plus loin

projet qui ne porte pas sur une construction disposant d'un faîtage, de même que celles de l'article UEa11, qui imposent l'utilisation de matériaux s'apparentant à ceux des chalets d'habitation du lotissement

Or, la société Login se borne à critiquer les éléments produits par M.

CLAUDE LORIN, dont le siège est à Auberive (51600) ; l'X...

PROVENCE COTE D'AZUR MEDITERRANEE, POUR LA SAUVEGARDE DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT, QU'IL SOIT SURSIS A L'EXECUTION DE L'ARRETE DU PREFET DU VAR DU 13 JUILLET 1976 PORTANT MODIFICATION DU LOTISSEMENT

de Wingen à sa demande de communication d'une copie des documents suivants, dont il souhaite l'envoi par courrier électronique : 1) le compte administratif 2014 (budget principal, budgets annexes lotissement