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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ème chambre, du 15 juin 1989, qui dans la procédure suiviec/Jacques X

61372548cd5801467741c77e

Cassation

6 décembre 1990

6 décembre 1990

Louise, Maron, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137254ccd5801467741c92a

Cassation

24 septembre 1991

24 septembre 1991

Louise, Bayet, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372550cd5801467741cae8

Cassation

9 janvier 1992

9 janvier 1992

Louise conseiller référendaire, M. Galand avocat général Mme Gautier greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Gaston X

61372558cd5801467741cedf

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

Louise conseiller référendaire appelé à compléter la chambre, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137255ccd5801467741d0fc

Cassation

7 février 1991

7 février 1991

Louise, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137255ecd5801467741d1b5

Cassation

18 septembre 1990

18 septembre 1990

Louise, Mme Ract-Madoux, MM. Bayet, Maron, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137251fcd5801467741b26e

Cassation

8 février 1990

8 février 1990

Louise, Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Pierre G

61372522cd5801467741b3ae

Cassation

4 octobre 1990

4 octobre 1990

Louise, Mme Ract-Madoux, MM.

Source officielle
CC

cr

61372523cd5801467741b442

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

Louise, Maron conseillers référendaires, Mme Pradain avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Albert X

61372525cd5801467741b5c4

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

Louise conseiller référendaire appelé à compléter la chambre, M. A..., Mme Ferrari conseillers référendaires, M. Robert avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

NCE en date du 6 décembre 1990 qui, dans l'information suiviec/Max X

61372526cd5801467741b646

Cassation

6 février 1992

6 février 1992

Louise, Maron, Mmes Batut, Ferrari, M. Echappé conseillers référendaires, M. Perfetti avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137252bcd5801467741b8ac

Cassation

25 janvier 1990

25 janvier 1990

Le Gunehec président, Morelli conseiller rapporteur, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, Louise, Mme Ract-Madoux, M.

Source officielle
CC

cr

6137252bcd5801467741b8dc

Cassation

11 juillet 1990

11 juillet 1990

qu'il s'est livré à des actes de commerce durant la période de temps visée par la prévention, était tenu, en application des dispositions des articles 8 et suivants du Code de commerce, modifiés par la loi

Source officielle
CC

cr

6137252ccd5801467741b943

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

Louise, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372531cd5801467741bbbb

Cassation

8 février 1990

8 février 1990

Le Gunehec président, de Bouillane de Lacoste conseiller rapporteur, Morelli, Jean Simon, Blin, Alphand conseillers de la chambre, Louise, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372534cd5801467741bd7e

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon conseillers de la chambre, Louise, Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741bed1

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

Par ces motifs, CASSE et ANNULE mais en ses seules dispositions civiles, l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 22 mars 1988 et pour qu'il soit à nouveau jugé conformément à la loi

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741bf15

Cassation

18 septembre 1990

18 septembre 1990

Louise, Mme Ract-Madoux, MM. Bayet, Maron, de Mordant de Massiac, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137253acd5801467741c083

Cassation

6 janvier 1989

6 janvier 1989

Louise, Mme Guirimand conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137217fcd580146773f4480

Cassation

10 mai 1991

10 mai 1991

B..., Gautier, Valdès, Peyre, Darbon, Mlle Y..., M. Chemin, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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