Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Olivier FERRETTI, avocat postulant au barreau de CAEN, assisté de Me Philippe BOURGET, avocat plaidant au barreau du HAVRE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

A compter du 11 mars 2000, elle a été placée en arrêt-maladie suite à une maladie professionnelle (tableau n°57) laquelle a donné lieu à reconnaissance d'un taux de 7% d'incapacité.

La Caisse primaire d'assurance maladie du Tarn, intimée, à laquelle la déclaration d'appel a été signifiée par exploit de commissaire de justice du 27 décembre 2023 par remise de l'acte à personne habilitée

- Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F18/03682 APPELANT Monsieur [L] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Yann CAUCHETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0070 INTIMEES

Le salarié a été placé en arrêt maladie à compter du 18 mai 2017.

Cette convention a été dénoncée par Me [X] le 24 septembre 2019 après séparation du couple en janvier 2019 et après un arrêt maladie de janvier à août 2019.

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] représentée par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE

(pièces n° 14 et 15 / intimée).

[B] a constitué avocat en qualité d'intimé le 13 janvier 2023.

APPELANT Monsieur [L] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Me José DO NASCIMENTO de la SARL AVOXCA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE S.A.S. [1] prise en la personne de son

ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Alexandra DUPUY, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMEE

Le 7 décembre 2021, il a été placé en arrêt de travail pour maladie ordinaire.

[B] a été placé en arrêt maladie le 31 octobre 2016 pour un motif qualifié par lui de « burn out, dépression ».

- Formation paritaire de FONTAINBLEAU - RG n° 21/00140 APPELANTE S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Elodie GERVAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : B0503 INTIME

La société Rénovation et Véranda de l'Anjou a constitué avocat en qualité d'intimée le 27 juillet 2022. Par acte d'huissier de justice du 28 juillet 2022, M.

[L] a été placé en arrêt de travail pour cause de maladie jusqu'à la rupture de la relation de travail.

au répertoire général : 2 A N° RG 24/00297 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHBK Décision déférée à la cour : 05 Juillet 2021 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANT sur appel principal et INTIMÉ

Vous êtes deux malades du cul des pervers, des nuisibles. Pédophiles ? c'est la DASS qui décidera", le 22 octobre 2010 "le monde est petit quand même.

leurs chiffres d'affaires ne donnent lieu à aucun cadeau» ; que malgré ces réserves inscrites dans ses propres conditions générales de vente, la société conteste la prise en charge par l'assurance maladie

[Localité 2] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Catherine ROSON-VALES de la SELARL JURISMEDICA AVOCATS, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE INTIMES