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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 1
5fdd1c166bd27e85a908ffe7
11 octobre 2018
11 octobre 2018
16/03511 - N° Portalis DBVT-V-B7A-P3Q4 Jugement (N° 11-15-1039) rendu le 27 Avril 2016 par le tribunal d'instance de Dunkerque APPELANTE Caisse de Credit Mutuel de Dunkerque Malo
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2401639_20240222
22 février 2024
22 février 2024
La sécurité au Mali dans son ensemble a continué à se dégrader en 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93669
7 novembre 2016
7 novembre 2016
Elisabeth Maddly à payer à M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01817_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Enfin, s'il soutient que le régime d'assistance médicale (RAMED) mis en place au Mali ne couvre pas la prise en charge médicamenteuse, il ne l'établit pas.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206919_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
B... a effectué un voyage au Mali entre le 24 novembre 2020 et le 19 janvier 2021 afin d’y retrouver son fils.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402699_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
La SAS Camp de Mailly Energies, représentée par Me Descubes, a présenté des observations, enregistrées le 28 mai 2025.
Source officiellecr
6079a8c69ba5988459c4ee1c
16 février 2005
16 février 2005
de M. le conseiller PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC PRES LA JURIDICTION DE PROXIMITE DE SAINT-MALO
Source officielleChambre 01
697e917acdc6046d47775fb2
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[B] [F] né le 8 décembre 2003 à [Localité 5] au Mali [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Oriane CABARET, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/9071
Source officiellesoc
613720c0cd580146773ee170
13 juillet 1988
13 juillet 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CHAMPIBERRY, dont le siège est à lucay-le-Male (Indre), en cassation d'un jugement rendu le 4 septembre
Source officiellecomm
613722facd58014677403ee4
1 octobre 1997
1 octobre 1997
Malter, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Sovabail, dont le siège social est .
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301792_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 24 novembre 2023, le centre hospitalier de Broussais-Saint-Malo, représenté par Me Champenois, déclare accepte le désistement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210087
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 JANVIER 2025 La société Mailys
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f863
5 juin 2012
5 juin 2012
. **** APPELANTE : Madame Annie X... veuve Y... ... 35400 SAINT MALO comparante assistée de Mme COETMEUR, avocat INTIMES : Madame Françoise Y... ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
Source officielleContestations Honoraires
642bbfebd49e0104f58f01ea
3 avril 2023
3 avril 2023
GERARD - REHEL - [W] [Adresse 1] [Localité 2] représentée à l'audience par Me Lauranne GARNIER, avocat au barreau de SAINT-MALO **** EXPOSE DU LITIGE : Mme [K] [B] a, par
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad6c3acdc6046d47ef0f47
2 avril 2025
2 avril 2025
[Adresse 1] [Localité 1] Enseigne : Scott Premium-Original Activité : Vente au détail de tous articles chaussants et accessoires RCS ST MALO 532 356 003 (2011 B 278) Représentant légal : M.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2303224_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Bourhis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet du Morbihan lui fait obligation de quitter dans un délai de trente jours le territoire français, a fixé le Mali
Source officielle3ème chambre
DTA_2002535_20230217
17 février 2023
17 février 2023
A, demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe à l'immatriculation "malus écologique" appliquée sur l'immatriculation de 10 véhicules.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2405885_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
traitement du cancer, les implantations-cible de modalité 2 "radiothérapie externe et curiethérapie" mention A "traitements de radiothérapie externe chez l’adulte" pour le territoire de santé Saint-Malo
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2504451_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A au sein de l'école nationale de police de Saint-Malo pour inaptitude physique et définitive est suspendue.
Source officielle14e Chambre
6032b55f0952192c995bfb17
6 décembre 2017
6 décembre 2017
ARRÊT AU FOND DU 06 DECEMBRE 2017 N°2017/1738 Rôle N° 15/22091 [L] [E] SARL SOCIETE D'INVESTISSEMENT ET DE PARTICIPATION DU PAYS D'AIX - SIPPA C/ SARL CHATEAU DE LA MALLE
Source officiellePage 94 sur 1075
MALY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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