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101 432 résultats pour « Moalic Composition Du »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007918390

Admin. suprême

4 novembre 1996

4 novembre 1996

1991 relatif aux conditions d'admission en institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) et, subsidiairement des articles 1, 2 et 3 de l'arrêté MENZ 9101048 A du 24 juin 1991 relatif à la composition

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a192139cdc6046d4752cb14

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

A ce jour, ces modalités sont les suivantes : du lundi au mercredi, jours travaillés. Ce poste est classé en catégorie D.

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

6a10cba0cdc6046d479e3a4d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Cité selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, Monsieur [C] [T] ne comparaît pas.

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a8fc

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

dans ses conclusions d'appel ; que, de plus, viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt qui retient que l'indemnité de congés payés sur les commissions de Mme X... n'était pas comprise

Source officielle
CC

cr

613725eccd58014677421964

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a ordonné la modification du contrôle judiciaire astreignant Gilles X... à ne pas exercer la profession de neurochirurgien ; "aux motifs que le comportement

Source officielle
CC

soc

6137217acd580146773f4164

Cassation

6 février 1991

6 février 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Edith Y..., demeurant rue Louis Blanc à Moulins (Allier), en cassation d'un

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

68e894a4d8f6cc6d55dd3f70

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Eric LEGRIS, président Marie-Paule ALZEARI, présidente Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00069

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

La société Moulins mobilité s'est pourvue en cassation contre le jugement du conseil de prud'hommes de Moulins du 18 avril 2019 ayant statué sur la demande du salarié portant sur le « rétablissement de

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028341068

Admin. suprême

18 décembre 2013

18 décembre 2013

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 août et 21 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'université Jean Moulin - Lyon 3, dont

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202045

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

mise en oeuvre du redressement sur la base des éléments inscrits dans la liasse fiscale de l'entreprise ne dispensait pas l'URSSAF de motiver la lettre d'observations, et notamment de préciser les modalités

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008095831

Admin. suprême

16 janvier 2002

16 janvier 2002

. ; l'ASSOCIATION PARIS JAZZ demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 27 juillet 1999 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a donné son agrément à une modification de la composition

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69e1d0a1cdc6046d4789ad2e

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

la composition de la famille.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6618cf1a7935f50008be44dd

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[L] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Moulins d'un recours contre la décision de la caisse.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400545_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A E était propriétaire d'un ensemble immobilier sur le territoire de la commune d'Aigurande composé, notamment, du " Grand Moulin " situé sur un bras de la rivière La Vauvre, ainsi que d'un étang à proximité

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00027

Cassation

12 janvier 2021

12 janvier 2021

Bétron, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000018005301

Admin. suprême

31 janvier 2007

31 janvier 2007

Enfin, en vertu de l'article L. 223-8 : « Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application des articles L. 223-1 à L. 223-7.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007701705

Admin. suprême

30 janvier 1987

30 janvier 1987

gracieux formé le 28 avril 1978 contre ledit arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 67-830 relative à l'aménagement des conditions de travail ; Vu le décret n° 67-1165 fixant les modalités

Source officielle
CC

civ3

6079436f9ba5988459c42571

Cassation

16 mai 1977

16 mai 1977

L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RANGUEIL B A FAIT CONSTRUIRE UN VASTE ENSEMBLE IMMOBILIER COMPORTANT PLUSIEURS IMMEUBLES COLLECTIFS ; QUE LE REGLEMENT FIXANT LES MODALITES

Source officielle
CC

soc

61372227cd580146773faadc

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

(Val-de-Marne), défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 janvier 1994, où étaient présents

Source officielle
CC

civ1

613722b0cd580146774002df

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

Jacques Y..., demeurant Le Vieux moulin, 56240 Plouay, 3°/ de la société La Mutuelle du Mans assurances IARD, dont le siège est ..., 4°/ de M.

Source officielle

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