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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007918390
4 novembre 1996
1991 relatif aux conditions d'admission en institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) et, subsidiairement des articles 1, 2 et 3 de l'arrêté MENZ 9101048 A du 24 juin 1991 relatif à la composition
7ème Ch Prud'homale
6a192139cdc6046d4752cb14
28 mai 2026
A ce jour, ces modalités sont les suivantes : du lundi au mercredi, jours travaillés. Ce poste est classé en catégorie D.
11ème civ. S1
6a10cba0cdc6046d479e3a4d
22 mai 2026
Cité selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, Monsieur [C] [T] ne comparaît pas.
soc
6137237fcd5801467740a8fc
31 mai 2000
dans ses conclusions d'appel ; que, de plus, viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt qui retient que l'indemnité de congés payés sur les commissions de Mme X... n'était pas comprise
cr
613725eccd58014677421964
19 juin 2001
légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a ordonné la modification du contrôle judiciaire astreignant Gilles X... à ne pas exercer la profession de neurochirurgien ; "aux motifs que le comportement
6137217acd580146773f4164
6 février 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Edith Y..., demeurant rue Louis Blanc à Moulins (Allier), en cassation d'un
Pôle 6 - Chambre 2
68e894a4d8f6cc6d55dd3f70
9 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Eric LEGRIS, président Marie-Paule ALZEARI, présidente Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00069
13 janvier 2021
La société Moulins mobilité s'est pourvue en cassation contre le jugement du conseil de prud'hommes de Moulins du 18 avril 2019 ayant statué sur la demande du salarié portant sur le « rétablissement de
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028341068
18 décembre 2013
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 août et 21 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'université Jean Moulin - Lyon 3, dont
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C202045
28 novembre 2019
mise en oeuvre du redressement sur la base des éléments inscrits dans la liasse fiscale de l'entreprise ne dispensait pas l'URSSAF de motiver la lettre d'observations, et notamment de préciser les modalités
5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008095831
16 janvier 2002
. ; l'ASSOCIATION PARIS JAZZ demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 27 juillet 1999 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a donné son agrément à une modification de la composition
Pôle 4 - Chambre 9 - B
69e1d0a1cdc6046d4789ad2e
16 avril 2026
la composition de la famille.
Chambre pôle social
6618cf1a7935f50008be44dd
9 avril 2024
[L] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Moulins d'un recours contre la décision de la caisse.
2ème chambre
DTA_2400545_20250715
15 juillet 2025
A E était propriétaire d'un ensemble immobilier sur le territoire de la commune d'Aigurande composé, notamment, du " Grand Moulin " situé sur un bras de la rivière La Vauvre, ainsi que d'un étang à proximité
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00027
12 janvier 2021
Bétron, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en
Section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000018005301
31 janvier 2007
Enfin, en vertu de l'article L. 223-8 : « Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application des articles L. 223-1 à L. 223-7.
CETAT:CETATEXT000007701705
30 janvier 1987
gracieux formé le 28 avril 1978 contre ledit arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 67-830 relative à l'aménagement des conditions de travail ; Vu le décret n° 67-1165 fixant les modalités
civ3
6079436f9ba5988459c42571
16 mai 1977
L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RANGUEIL B A FAIT CONSTRUIRE UN VASTE ENSEMBLE IMMOBILIER COMPORTANT PLUSIEURS IMMEUBLES COLLECTIFS ; QUE LE REGLEMENT FIXANT LES MODALITES
61372227cd580146773faadc
9 mars 1994
(Val-de-Marne), défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 janvier 1994, où étaient présents
civ1
613722b0cd580146774002df
2 juillet 1996
Jacques Y..., demeurant Le Vieux moulin, 56240 Plouay, 3°/ de la société La Mutuelle du Mans assurances IARD, dont le siège est ..., 4°/ de M.
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