L'AUDIENCE DU 28/01/2025 COMP OSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Madame MORIN Anne-Elisabeth JUGES Monsieur, [M], [S] Monsieur OLIVIER Thierry GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY

DU 13/01/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Hervé Monsieur, [A], [W] Monsieur CUT AJAR Jean-Claude GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY

L'AUDIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Hervé Monsieur MERDRIGNAC Philippe Madame GALLET Anne GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY

DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur ROUX Frédéric Madame SAILLOUR Laure GREFFIER présent lors des débats MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY

DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur ROUX Frédéric Madame SAILLOUR Laure GREFFIER présent lors des débats MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY

L'AUDIENCE DU 08/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur LANGLAIS Francois-Xavier JUGES Monsieur ROUX Frédéric Madame SAILLOUR Laure GREFFIER présent lors des débats Monsieur MOUSSAY

DU 08/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur, [U], [J] Madame SAILLOUR Laure GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY

DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Hervé Monsieur MERDRIGNAC Philippe Madame GALLET Anne Madame FRESNEAU Amandine Monsieur GRIGNE Matthieu GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY

DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Hervé Monsieur MERDRIGNAC Philippe Madame GALLET Anne Madame FRESNEAU Amandine Monsieur GRIGNE Matthieu GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY

Selim A et Mme Mouna A, demeurant ...

A, représenté par Me Mouna Bouhajja, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

MOKHTARI lors de la mise à disposition, greffiers avons entendu : [S] [P] assisté de Me Stéphanie MOURA, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [C]

COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur François-Xavier LANGLAIS Monsieur Jean-Luc MAUGER Monsieur Laure SAILLOUR GREFFIER présent uniquement lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY

02/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur LANGLAIS François-Xavier JUGES Monsieur ROUX Frédéric Madame SAILLOUR Laure GREFFIER présent uniquement lors des débats Monsieur MOUSSAY

A..., représenté par Me Moura, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 décembre 2025 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées l’a assigné à résidence et a fixé les modalités de celle-ci

Zabka, - les observations de Me Moura, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins et renonce au moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte, - les observations de M. B, assisté de M.

Movsar Umarov would therefore need to assist the police with a special operation to apprehend two men, one from Dagestan and another one from Ingushetia. If Movsar did that, he would be released.

Ils sont la femme et les enfants de Moussa Maousourovitch Akhmadov, qui n’a pas été revu depuis son arrestation à un barrage militaire le 6 mars 2002.

que la société Moules et modèles a commandé à la Société de distribution de polyuréthanes (la société SDP) trente kilogrammes de polyol en vue de la fabrication, par mélange avec un autre produit, de mousses

verbale SPECIFIQUE déposée le 9 octobre 2001 et enregistrée le 22 janvier 2003 sous le n° 002 404 622 pour désigner en classe 3 des produits pour la chevelure, en particulier les Shampoings, gels, mousses