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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1569ba5988459c51ba1

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

Olivas X..., de nationalité argentine, a été engagé le 15 janvier 1959 par le Banco de la Nacion Argentina (BNA) ; que, détaché en France depuis le 1er mars 1973, il a, le 27 juillet 1979, été nommé directeur

Source officielle
CC

comm

6079d6849ba5988459c5bb9f

Cassation

22 mars 1977

22 mars 1977

FRANCE), AUTREFOIS DENOMMEE BMW FRANCE, A PAYER DES DOMMAGES ET INTERETS A LA SOCIETE OLIVIER ET CIE, SA CONCESSIONNAIRE POUR LA DIFFUSION DANS UN SECTEUR DONNE DES AUTOMOBILES DE LA MARQUE ALLEMANDE BMW

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c467cdc6046d47595fa9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier LOISEAU Juges : Monsieur Lionel IZOU Monsieur [T] [H] Assistés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c482cdc6046d4759619d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier LOISEAU Juges : Monsieur Lionel IZOU Monsieur Ludovic RENOUF

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6cabbcdc6046d4759e6d4

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier LOISEAU Juges : Monsieur Lionel IZOU Monsieur [Z] [T] Assistés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6ea09cdc6046d475c840a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier LOISEAU Juges : Monsieur Lionel IZOU Monsieur Ludovic RENOUF

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6ea27cdc6046d475c866c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier LOISEAU Juges : Monsieur Lionel IZOU Monsieur Ludovic RENOUF

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6ea8ccdc6046d475c8df3

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier LOISEAU Juges : Monsieur Lionel IZOU Monsieur [Z] [U] Assistés lors

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6ea9acdc6046d475c8f0c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier LOISEAU Juges : Monsieur Lionel IZOU Monsieur [Y] [A] Assistés

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afd03bcaf505db696535

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Mai 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Olivier

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afe33bcaf505db69658d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Mai 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Olivier

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

65166d4c788aac83189ea0e5

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

OLIVIER BINDER ET ASSOCIES Agissant en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège en cette qualité, représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da2ddecdc6046d47de933d

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Minute signée par Monsieur Olivier RICHARD, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6ea91cdc6046d47c4218f

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8f67fcdc6046d4762756e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

66878c8005d6f7f678d48d2c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[BD] [PV] Représentant : Me Olivier GUASTELLA de la SCP GUASTELLA & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Melle [VH] [R] Représentant : Me Olivier GUASTELLA de la SCP GUASTELLA & ASSOCIES, avocat

Source officielle
CC

civ2

60794c119ba5988459c448e7

Cassation

6 janvier 1982

6 janvier 1982

MALLETTE ANTIVOL, QU'ELLE AVAIT COMMERCIALISEE, DESTINEE A LA PROTECTION DES TRANSPORTS DE FONDS, LUI AVAIT CAUSE UN PREJUDICE FINANCIER ET COMMERCIAL, ASSIGNA EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS LA SOCIETE OLIVIER

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455014.20220531

Admin. suprême

31 mai 2022

31 mai 2022

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Olivier Rousselle, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 31 mai 2022. Le président : Signé : M. Denis Piveteau Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CC

civ2

6137212bcd580146773f191e

Cassation

21 mars 1990

21 mars 1990

ET OLIVIER X..., dont le siège est ... (9ème), en cassation d'un jugement rendu le 31 mai 1988 par le tribunal d'instance du 16ème arrondissement de Paris, au profit de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

Source officielle
CC

civ3

61372313cd58014677405186

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

Z... et de la SCP Olivier-Capela-Laborde-Simonnet, les conclusions de M.

Source officielle

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