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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd934a4

Appel

1 septembre 2016

1 septembre 2016

Ses troubles et leur négation par l'intéressé qui refuse certains soins et arrache les pansements posés sur ses ulcères, perdurent à ce jour et imposent une surveillance médicale constante que seul permet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93aea

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

Le 20 mars 2017, le Docteur Anne-Sophie Z...a émis un deuxième avis médical motivé constatant que les idées de persécution et de préjudice perdurent, que Madame Sandrine X... est toujours dans un déni

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100566

Cassation

27 mai 2010

27 mai 2010

empêchent de se rendre simplement aux toilettes, sans compter l'odeur de produits périmés » ; qu'Yvette X... reconnaît elle-même qu'il n'y a eu aucun assainissement de son appartement et que les risques perdurent

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100832

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

€ en 2012) depuis une date qui n'est pas précisée ; qu'il doit donc être considéré que X... dispose aujourd'hui de ressources supérieures à celles de Mme Y... et que pour l'avenir, cette situation perdurera

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0926DEC004453398

Admin. suprême

26 septembre 2000

26 septembre 2000

Il considère qu’il subi, en raison des interdictions prévues pour les fallis qui perdurent tant que la procédure de faillite ne sera pas clôturée, une violation de la liberté d’exercer sa profession d’

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100005

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

Cette charge perdurera dans le cadre du rachat de sa part sur le bien commun ; - qu'il a également en charge un prêt voiture dont toutefois la date d'échéance n'est pas précisée, raison pour laquelle il

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2109026_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence, et de la composition de la famille de la requérante, il sera fait une juste appréciation

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2109081_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État et de la durée de cette carence, il sera fait une juste appréciation des troubles de toute nature subis par M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2109982_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer de M.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2111160_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Par suite, compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'Etat et de la durée de cette carence, il sera fait une juste appréciation des troubles de toute nature subis

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2112239_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État et de la durée de cette carence, et de la composition de la famille du requérant, il sera fait une juste appréciation

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2112409_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

A qui perdurent du fait de la carence de l'État et de la durée de cette carence, il sera fait une juste appréciation du préjudice moral et des troubles de toute nature dans les conditions d'existence subis

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2112737_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence, et de la composition de la famille du requérant, à savoir cinq personnes jusqu'au

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2112740_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État et de la durée de cette carence, il sera fait une juste appréciation des troubles de toute nature subis par M.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2114574_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'Etat, de la durée de cette carence, il sera fait une juste appréciation des troubles de toute nature subis par M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2115253_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État, et de la durée de cette carence, il sera fait une juste appréciation des troubles de toute nature subis par Mme

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2115727_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer de Mme E, il sera fait une juste appréciation

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2115791_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer de Mme A C, il sera fait une juste appréciation

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2119042_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État et de la durée de cette carence, les troubles de toute nature subis par Mme B dans ses conditions d'existence, y

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2105818_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État et de la durée de cette carence il sera fait une juste appréciation des troubles de toute nature subis par M.

Source officielle

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