.) ; que la Cour constate qu'il ressort des pièces du dossier et des débats à l'audience d'abord que l'existence d'un lien et de rencontres fréquentes entre Joseph Y... et Noël X... est établi ; que ces

qu'au reçu d'une commande ferme et que la société Y... s'interdisait tout acte de disposition tant que les conditions portées sur l'accusé de réception de commande n'auraient pas été réalisées (D. 8, pièce

étaient des faux, surtout s'agissant du célèbre tableau "Le Moulin de la Galette" ; "alors que le délit d'escroquerie est caractérisé par toutes manoeuvres frauduleuses ayant pour but de donner crédit

était en revanche certain que la prévenue avait trompé la partie civile au moyen de manoeuvres qui avaient été déterminantes de la remise de la somme de 59 094 francs ; qu'en effet, il résultait des pièces

pas le lui reprendre et qu'il ne désirait pas prendre le risque de le revendre lui-même, il décidait, sur les conseils de Jean X..., d'abandonner le véhicule à Lyon à proximité du garage RHONALP-AUTO pièces

EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable émise le 3 juin 2021 et acceptée le 4 juin 2021, la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a consenti à [I] [X] épouse [M] un crédit affecté au financement d’un

[I] et de la société Paris capital pierre, de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Crédit du Nord, et l'avis de M.

aucune mensualité des autres crédits.

les factures dont se prévaut Mme Y... ne correspondent qu'à une estimation provisoire de ses apports 2011 et 2012 » ce qui ne résultait aucunement du relevé susvisé, la cour d'appel a dénaturé cette pièce

313-1 du code pénal, supposant l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité ou l'emploi de manoeuvres frauduleuses pour persuader autrui de l'existence d'une fausse entreprise, d'un pouvoir ou d'un crédit

: Marc SILECCHIA GREFFIER LORS DU PRONONCE : Hélène PLANTON Débats à l'audience publique du 27 mars 2026 Délivrance de copies : - certifiées conformes délivrées le : à : CAF de la Moselle + pièces

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

Par un mémoire enregistré le 2 mai 2024, la SCCV Crespin Jean Dubuisson, représentée par Me Delval, prend acte du désistement de M. et Mme C. Vu les autres pièces du dossier.

ordonné par la juridiction d'instruction; qu'il résulte de l'ordonnance de non-lieu partiel et de renvoi devant le tribunal correctionnel du 30 août 1991 rendue par le juge d'instruction de Saint-Pierre

suivants du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Olivier E... coupable d'abus de confiance au préjudice de Pierre

ou une assurance partielle opposables à la victime ou à ses ayants droit, il doit, par lettre recommandée avec accusé de réception, le déclarer au Fonds de garantie et joindre à sa déclaration les pièces

. ; "au visa des pièces : - n° 3-1 : copie de l'attestation établie et signée le 26 avril 2004 par M.

Y..., domicilié [...]                              , contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant à la société Le Crédit