LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 9 novembre 2011), que M.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance n° 2300287 du juge des référés du tribunal administratif de Poitiers du 1er février 2023.

, ci-après désignée la MSA du Poitou.

Le 5 mars 2015, à la suite de plusieurs enquêtes administratives et judiciaires, le procureur de la République de Poitiers a requis l'ouverture d'une information judiciaire contre X des chefs de viols

(chambre civile, section 1, audience solennelle), au profit : 1°/ de la société Mutuelle de Poitiers, dont le siège est ..., 2°/ de M.

. ; Attendu que Mme Monique Z... de A... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 18 mars 2003) d'avoir dit qu'elle devait rapport à la succession d'Elisabeth de Y... de la somme de 219 000

Mario, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 11 février 1993, qui, pour fausses déclarations en vue d'obtenir des allocations d'aide aux travailleurs privés

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 5 février 1998, qui, pour infraction au plan d'occupation des sols, l'a condamné à 10 000 francs d'amende, a ordonné,

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre, Achille X..., domicilié ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1987 par la cour d'appel de Poitiers

Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1996 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1re Section), au profit de Mme Micheline X... épouse Y..., demeurant ..

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société France Reval, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1998 par la cour d'appel de Poitiers

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise Deschiron, la société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1998 par la cour d'appel de Poitiers

André Y..., 2 ) Mme Nelly Y... née A..., demeurant tous deux ..., à Moulins (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile - section 2), au

), La Châtaigneraie, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1993 par la cour d'appel de Poitiers

par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dont l'avis de réception a été signé le 21 avril 2015 sans qu'il soit indiqué que le signataire serait un mandataire, auquel cas le formulaire postal

attaqué et des pièces de la procédure que Georges X... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef de contestation de crime contre l'humanité pour avoir adressé à quatre personnes, par pli postal

prestation, donnant lieu à la conclusion d'un contrat commercial de prestation de portage salarial, et d'autre part, à un contrat de travail conclu entre l'entreprise de portage salarial

contrat de sous-traitance soit signé ; que l'ensemble des personnels ainsi engagés étaient placés sous les ordres directs du responsable local de la société ABC, Joseph Y..., qui procédait lui-même au pointage