X... a demandé le rabat de l'ordonnance de clôture du 27 août 2014 pour verser aux débats des justificatifs de la valeur de ses biens immobiliers.

A RABAT ET QUE C'EST SEULEMENT LE 3 JANVIER 1958 QU'IL A ETE INSCRIT AU LYCEE JANSON-DE-SAILLY A PARIS, ET QU'AINSI LA COUR D'APPEL A PU DEDUIRE DE CET ENSEMBLE DE CIRCONSTANCES QUE A LA DATE DU CONGE,

Rabaté Le greffier, F.

L'omission de la notification des conclusions et pièces au conseil de l'intimée ne constitue pas toutefois une cause grave justifiant le rabat de l'ordonnance de clôture.

Ben-Nour X, ressortissant comorien, demeurant Bloc TV 19, DOUARJAFELLAH à Rabat (Maroc) ; il demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du

la suite du recours hiérarchique introduit le 25 novembre 2004, le refus de délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour sur le territoire français que lui a opposé le consul général de France à Rabat

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2023 Rabat de décision et cassation partielle Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant

Ravaut, magistrat désigné ; - les observations de Me Dollé, représentant Mme A..., qui rappelle qu’une demande d’abrogation du refus de titre de séjour sollicité par la requérante est en cours et que

Ravaut, magistrat désigné, - et les observations de M. B..., représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine. En l’absence de M.

Ravaut, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ravaut, rapporteur, - les observations de Me Blin, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ravaut, rapporteur, - les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ravaut, rapporteur, - les observations de Me A, représentant Mme A. Une note en délibéré présentée par Mme A a été enregistrée le 21 décembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.