Patrick Z..., demeurant ruelle n° 6 à Saint-Claude (Guadeloupe), 3°) de la Confédération générale du travail de la Guadeloupe (CGTG), représentée par son secrétaire confédéral M.

Bis Route de Clairmarais - 62500 SAINT-OMER, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur, [C], [J], comparant en personne.ЕГ * Monsieur, [I], [W], entrepreneur individuel, demeurant 11 Ruelle

pour mission : - de prendre connaissance des pièces du dossier ; - d'examiner l'immeuble situé sur le territoire de la commune de Romeyer où il est cadastré à la section A sous le n° 289, au 70 ruelle

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Patrick Y..., demeurant ..., à Saint-Jean-la-Ruelle (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Luxovienne de Platrerie, peinture et vitrerie, dont le siège social est parking Ruelle

mention d'une bande de terrain indivise entre les deux fonds, que la référence à une ligne divisoire, partageant ceux-ci, contredisait la prétention d'une propriété commune et que l'existence de la ruelle

riveraines, plus que trentenaires, y avaient de nombreuses portes et fenêtres, que l'accès à certaines de leurs dépendances, ne pouvait se faire, et cela depuis des temps très anciens, qu'en passant par la ruelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société John Deere, société anonyme, dont le siège est ... de la Ruelle

E, n° 237, 6 / Mme Mylène C..., demeurant à Saint-Jean de la Ruelle (Loiret), ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 décembre 1993 par le tribunal d'instance de Bourges, au profit : 1 / de M

Georges X..., demeurant à Montfort-sur- Meu (Ille-et-Vilaine), ruelle des Moulins, 2 / M.

Ghislain X..., demeurant ruelle de la Maille à Maisons-en-Champagne (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1993 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, section 2), au profit : 1 / de

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1992 par la cour d'appel de Metz (chambre des urgences), au profit du Centre d'acoustique médicale, société anonyme, dont le siège est 7, en Bonne Ruelle

sur cette parcelle des dispositifs destinés à en préserver l'usage privatif, justifiaient de leur propriété par un titre authentique du 23 octobre 1981 et une possession conforme, le revêtement de la ruelle

maire de la commune de Branches les a mis en demeure de faire cesser toute atteinte au domaine public communal en procédant, sous quinzaine, à la dépose de deux portails et la remise en état de la ruelle

d'Azur au titre de la prestation d'enlèvement de déchets non autorisés suite à la constatation par la police municipale de la présence de ce dépôt sur la voie publique à même le sol à l'angle de la ruelle

les requérants se bornent à faire valoir, d'une part, que le projet ne prévoit pas de " couchage " en rez-de-chaussée en raison du risque d'inondation, d'autre part, que le projet est situé dans une ruelle

l'arrêté, en date du 4 avril 2022, par lequel le maire d'Avallon ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par Mme D en vue de la réalisation d'un balcon sur une maison située ruelle

A B demande au tribunal de condamner la commune à lui verser la somme de 17 400 euros au titre des frais engagés sur l'immeuble situé 8 ruelle de l'Eglise sur la commune de Lohr suite à la décision de