CHASSEY de l'AARPI TWELVE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1212 APPELANTE **************** SASU DELABLI [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL

ARRÊT DU 28 Mai 2026 APPELANT : Monsieur [Q] [F] [Adresse 1] [Localité 2] comparant - assisté de Maître SIGNORET, avocat au barreau de NANTES, substituant Maitre Laurent BEZIZ de la SELARL

numéro 404 745 275 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée de Me Ingrid ZAFRANI de la SELARL

domiciliés ès qualités audit siège Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [Localité 5] sous le numéro 349 960 153 [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL

Degest à payer à MM [K] et [X] et à la société Addhoc Conseil une somme de 6.000 euros chacun au titre des frais irrépétibles ; - condamner la même aux entiers dépens dont distraction au profit de la SELARL

l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [G] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Maître LIGNEY de la SCP DUALE-LIGNEY-MADAR-DANGUY, avocat au barreau de PAU et Maître SANTI de la SELARL

personne de son représentant légal, ayant son siège [Adresse 1], représentés par Maître Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151, assistés de Maître Sophie VIARIS DE LESEGNO de la SELARL

Mai 2013, enregistrée sous le no F11/ 00229 ARRÊT DU 01 Mars 2016 APPELANT : Monsieur Christophe X... ... 53210 SOULGE SUR OUETTE comparant-assisté de Maître Hervé CHAUVEAU de la SELARL

suivant dans l'affaire entre : Madame [D] [L] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 5] de nationalité française [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Savine BERNARD de la SELARL

déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2023 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2022053588 APPELANTE Mme [Z] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Manuel MENEGHINI de la SELARL

CB CONSTRUCTIONS Société prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laurent NOUGAROLIS de la SELAS MORVILLIERS

domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître [A] [T], dont le siège social est sis [Adresse 2], es-qualité de mandataire judiciaire de la société L'ATELIER DES COMPAGNONS, SELARL

GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [H] [B] [E] [Adresse 1] [Localité 2] (REUNION) représenté par Maître Caroline CARRÉ-PAUPART de la SELEURL

00180 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 15 JUIN 2018 APPELANTE : SAS PRO SERVICES CONSULTING (PSC) [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Florian DA SILVA de la SELAS

en rejetant les demandes principales de la Semmaris.

de l'AARPI TEYTAUD-SALEH [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Sylvain JUSTIER, de la SELARL

légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. d'[Localité 5] sous le numéro 358 200 889 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume Dauchel de la SELARL

Pour travailler sur un projet professionnel, il faut que l'agent concerné soit acteur. Il s'agit de trouver un emploi en adéquation à vos compétences et aux besoins de l'entreprise.

Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [R] [W] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 6] (Allemagne) [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Elsa LEDERLIN de la SELARL

en cette qualité audit siège représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 ayant pour avocat plaidant Me Nicolas CONTIS, de la SELARL