Codes de loi français

Article 223 a-III/12

Signalisation des emplacements d'arrimage 10.1 Les conteneurs, consoles, supports ou autres endroits analogues prévus pour l'arrimage du matériel de sauvetage doivent être marqués au moyen de symboles conformes aux recommandations de l'Organisation14,

Article Annexe 1

PrimeRénov'Parcours accompagné TMO/ MO-Déclaration de non-respect des conditions relatives à l'affectation du logement à titre de résidence principale Conformément à l'article D. 319-36 du code de la construction et de l'habitation, le retrait de l'aide de l'Anah signalé

Article Annexe II

. - Toute anomalie constatée sur les sols, les cultures et leur environnement lors ou à la suite de l'épandage de cendres et susceptible d'être en relation avec ces épandages est signalée sans délai au préfet. - les déchets sont solides et peu fermentescibles

Article Annexe II

8 4 Suppléants 8 4 8 4 IX 60 Mécanique, génie mécanique, génie civil Titulaires 16 8 16 8 Suppléants 16 8 16 8 61 Génie informatique, automatique et traitement du signal

Article L5215-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 02

de réserves foncières ; b) Organisation de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports, sous réserve de l'article L. 3421-2 du même code ; création, aménagement et entretien de voirie ; signalisation

Article Annexe IV à l'article D353-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 92

de demande d'A.P.L. pour chaque locataire demandeur de l'aide, ceux nécessaires aux révisions de l'A.P.L., et notamment le montant effectivement payé par le locataire, déduction faite, le cas échéant, de la remise prévue par la convention ; - de signaler

Article Annexe 1 au III art R353-159

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 25

Ce délai peut être prolongé d'un mois supplémentaire si le gestionnaire apporte la preuve qu'il n'était manifestement pas en mesure de signaler ce déménagement ou cette résiliation dans le premier délai d'un mois.

Article Annexe

PROGRAMME SPÉCIFIQUE D'EXAMEN DE L'ÉPREUVE OBLIGATOIRE D'ENSEIGNEMENT SCIENTIFIQUE SÉRIE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE La communication nerveuse se manifeste par des combinaisons de signaux électriques enregistrables constituant des messages.

LEGIARTI000022505592

Tous rendez-vous pour intervention avec déplacement d'un agent du GRD et présence du client, non tenus du fait du GRD et signalés par les fournisseurs dans les 90 jours calendaires via le portail fournisseur.

Article Annexe

Toute incohérence susceptible d'être traitée par les services déconcentrés du ministère en charge de l'agriculture doit être signalée à la DGAL.

Article L441-2-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 17

caractère impropre à l'habitation, insalubre, dangereux ou ne répondant pas aux caractéristiques de la décence a été retenu par la commission de médiation pour statuer sur le caractère prioritaire et sur l'urgence du relogement de leurs occupants sont signalés

Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 19 > 82

-Dispositions concernant plus spécifiquement les transports en commun d'enfants : 1° Le conducteur doit : a) S'assurer de la présence des pictogrammes réglementaires du signal de transport d'enfants ; b) Utiliser impérativement le signal de détresse à

Article Annexe I

Localisation des risques L'exploitant recense et signale sur un panneau conventionnel, sous sa responsabilité, les parties de l'installation qui, en raison des caractéristiques qualitatives et quantitatives des matières mises en œuvre, stockées, utilisées

Article Annexe Ib

. - Les anomalies de livraison sont repérées et signalées.

Article Annexe I

Ce risque est signalé. Objet du contrôle : - présence d'un plan de l'atelier indiquant les différentes zones de danger ; - présence d'une signalisation des risques dans les zones de dangers, conforme aux indications du plan. 4.4.

Article Français (suite)

On signale aux élèves ce qui dans leur vocabulaire, dans leurs tournures de phrases, dans leurs intonations relève d'un niveau de langage inadapté à leur situation actuelle d'énonciation, afin de les aider à en prendre conscience. 3.

Article Annexe I

Ce risque est signalé. Objet du contrôle : – présence d’un plan de l’atelier indiquant les différentes zones de danger ; – présence d’une signalisation des risques dans les zones de dangers, conforme aux indications du plan. 4.4.

Article Annexe I

Ces réseaux peuvent concerner l'éclairage public et la signalisation urbaine. • Les énergies renouvelables : les directives européennes ouvrent une perspective nouvelle dans ce domaine.

Article Annexe IX

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 06

Le sous-traitant s'engage à signaler immédiatement à l'opérateur de transport toute modification de sa situation administrative. 3.2.

Article Annexe I

en : - la fermeture de l'ensemble des vannes automatiques ; Le système de mise en sécurité automatique est également actionnable manuellement (bouton d'arrêt d'urgence) en au moins deux points opposés de la zone de stockage ou d'emploi et dûment signalés