_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 Le groupement foncier agricole Château

DOMAINE DU FOTOGRAPH C/ [N] [U] SCEA CHATEAU CAVALIER Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laure ATIAS - Me Paul GUEDJ - Me Agnès ERMENEUX

La SCI Château Saint Jean, M. F... B... et M. D...

En revanche, les conclusions d'appel incident soulevées par le centre hospitalier de Château-Thierry doivent être rejetées. Sur les frais liés au litige : 18.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 31 mars 2010), que Mme X... a été engagée le 1er janvier 1998 par la société Pharmacie du Château

En ce qui concerne l'atteinte aux monuments historiques : S'agissant du château de Bouges-le-Château : 5.

Un mémoire complémentaire de l'EHPAD Château Gardères, enregistré le 3 mai 2022 n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Périssé père et fils a réclamé l'annulation de sept marques, certaines nationales, d'autres communautaires, détenues par la société du Château

Partie demanderesse : Madame [H] [O]-[V] [Adresse 1] En personne Assistée par Maître Jérôme CARLES Partie défenderesse : SOCIETE CIVILE VINICOLE CHATEAU DU TARIQUET (SCEA) [Adresse 2] HOLDING DU TARIQUET

La SARL CHATEAU NOURET sera par conséquent déboutée de ses demandes d’annulation et de mainlevée.

Elle souligne que sa créance est très ancienne et a fait l’objet de plusieurs plans d’apurement qui n’ont pas été respectés par la SCA CHATEAU FONCHEREAU.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2008 No 2008 / 151 Rôle No 06 / 08481 Syndicat Principal des copropriétaires LE CHÂTEAU DE LA PINÈDE

Le Château avait réglé à M.

propriétaire du château où est aménagée une discothèque, a procédé à des travaux dont la maîtrise d'oeuvre a été confiée à M.

Il fait valoir que les moyens soulevés par l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles ne sont pas fondés.

ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants concernant l'association Sauvegarde 71 : 1) l'ensemble des projets de l'association soumis à l'Etat, dont celui concernant le rachat du château

Cela est d'ailleurs confirmé par la position du vestibule et du porche du château tournés vers cet accès.

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 19 JANVIER 1982, PRESENTEE PAR L'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'EGLISE DE CASTELS ET DU CHATEAU DE FAGES, DONT LE SIEGE EST

François de A..., demeurant au château de Leefdaal, à Leefdaal (Belgique), 2°) de Mme Jeanne de Y... veuve de M.

Saint-Bonnet, dont le siège est à Saint-Christoly de Médoc, Lesparre (Gironde), 2 ) de la SCEA du château La Tour Seran, dont le siège est Saint-Christoly de Médoc, Lesparre (Gironde), défenderesses