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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200788

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

décision à venir le samedi 31 mars 2007 ; que l'heure exacte de la réception de la lettre d'information étant inconnue, le premier jour ne peut être considéré comme entièrement utile ; que, sans compter le week-end

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10388

Cassation

3 juin 2020

3 juin 2020

J... lui-même ne laissent pas en eux-mêmes présumer qu'il continuait à travailler tous les week-ends et tous les soirs jusqu'à minuit, ou à compter de 7 heures du matin, en sus de ses heures de travail

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE01545_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

) et le mémoire technique, tous deux faisant état de la présence de vingt-huit agents, soit vingt-et-un agents plus une équipe de sept agents très qualifiés ; les plannings prévoyaient des agents le week-end

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00498_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Les parents se sont accordés amiablement sur un droit de visite et d'hébergement du père à exercer un week-end tous les quinze jours, en l'absence de décision du juge des affaires familiales sur ce point

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201467_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

était destiné à lancer la procédure à son encontre ; - le courrier que le maire lui a remis en mains propres n'est pas resté sans réponse ; elle a aussitôt indiqué oralement qu'elle serait absente le week-end

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162a32236ab09eb9a2fd7f0

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

Melle [V] du jugement du Conseil de Prud'hommes de Paris section Encadrement chambre 4 du 7 octobre 2010 qui a condamné la société Teoxane à lui payer la somme de 1 772.32 € à titre de récupération de week-ends

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162f3c324fee0dd3d0060e5

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

[B] (travail les jours ouvrés et les week-ends observé à plusieurs occasions) de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61631f5a8007cf6451ddce23

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

- Sur les heures de garde week end et restauration : M. [F] soutient avoir effectué des heures supplémentaires au delà de sa convention de forfait.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c4bd3db21cbdd892dd

Appel

28 juin 2007

28 juin 2007

Selon les déclarations des trois gardés-à-vue, le week-end leur avait coûté 1 500 euros, somme que Ruben G... E... avait déboursé, partiellement remboursé par Susana X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89af2

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

quotidiens et une semaine d'astreinte par mois, 24h/24 et 7 jours/7 ; Que le salarié réclame le paiement de 118 heures d'astreinte par semaine, du lundi au vendredi de 17 à 5 heures et 48 heures le week-end

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d614

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

Elle produit plusieurs attestations dont celle de Madame F..., assistante maternelle, qui déclare que lorsque Faustine va chez son père le week-end, elle pleure le midi et le soir à la sortie de l'école

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3a3

Appel

4 janvier 2010

4 janvier 2010

prolongé grâce aux jours fériés de mai (en sus des deux autres week-ends), pendant la totalité des vacances de Toussaint et de Février, pendant la moitié des vacances scolaires de Noël et de Pâques, et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928d3

Appel

21 octobre 2015

21 octobre 2015

X... demande en réponse une modification de son droit de visite et d'hébergement pendant les vacances d'été, de fin juillet à fin août tous les ans, et une extension de ses droits de week-end, jusqu'au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd932bb

Appel

23 mai 2016

23 mai 2016

X... expose que : - la procédure de licenciement est irrégulière, le délai de 5 jours ouvrables n'ayant pas été respecté, compte tenu du week-end de Pâques, - il a écourté son reportage pour un motif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd94428

Appel

5 février 2019

5 février 2019

octobre 2017, le directeur de l'Etablissement public de santé mentale (EPSM) a annoncé à ses personnels vouloir revoir l'organisation du temps de travail, en abandonnant le système de roulement d'un week-end

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02591

Cassation

14 décembre 2011

14 décembre 2011

motif pris qu'elle justifiait de la nécessité « de se rendre à une consultation médicale qu'elle a décidé un peu dans l'urgence compte tenu de l'aggravation de ses douleurs et de la perspective d'un week-end

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10924

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

matin, tard le soir, durant la pause déjeuner, en juillet et août, ou encore qu'elle travaillait tous les jours, et qu'elle était joignable par téléphone à tout moment, y compris le dimanche soir, ou le week-end

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

616243cd1217cad6c0164a8b

Appel

4 mars 2014

4 mars 2014

Monsieur [H] [J] a été engagé à compter du 22 octobre 1992 en qualité de médecin à temps partiel pour effectuer des gardes de nuit et week-end à l'hôpital des [1] pour le compte de la CROIX ROUGE FRANCAISE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffd6

Appel

7 décembre 2012

7 décembre 2012

Sarah manifestant un attachement particulier à ses grands-parents paternels le Juge a à sa demande par une décision du 22 mars 2011 accordé à Mme Pierrette Y... un droit d'hébergement à hauteur d'un week-end

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02299_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

Le bâtonnier de l'ordre des avocats de Lille a demandé par courrier du 17 février 2020 au préfet du Nord de faire figurer le numéro de téléphone de la permanence de week-end mise en place par ce barreau

Source officielle