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32 695 résultats pour « abandon de poste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00905

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

Vos manquements caractérisés outre la justification tardive d'absence sont l'abandon de poste, la descente seul sans prévenir sur une piste non ouverte et non sécurisée (atteinte grave si un élément de

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455212.20221028

Admin. suprême

28 octobre 2022

28 octobre 2022

16 mai et 6 juin 2018 par lesquelles le directeur du centre hospitalier (CH) d'Uzès l'a, respectivement, reconnu apte à la reprise de ses fonctions depuis le 11 janvier 2018 et radié des cadres pour abandon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01164

Cassation

18 mai 2011

18 mai 2011

Z... lui faisant grief de ne pas reprendre son poste ne viennent pas en conséquence établir la réalité du caractère injustifié d'absences imputables au salarié et d'abandon de poste ; ALORS QUE ; qu'en

Source officielle
CC

soc

61372483cd58014677416217

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

par l'employeur ; que le salarié a sollicité sa réintégration le 5 septembre 2001, acceptée par lettre de l'employeur du 10 septembre 2001 ; que le salarié, après avoir rejoint le 13 septembre le poste

Source officielle
CC

soc

61372419cd580146774123bd

Cassation

27 mai 2003

27 mai 2003

Code du travail ; Attendu que pour condamner l'employeur au paiement d'une indemnité compensatrice de préavis et d'une indemnité de licenciement, l'arrêt énonce qu'il est reproché au salarié un abandon

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:496922.20241010

Admin. suprême

10 octobre 2024

10 octobre 2024

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 23 avril 2024 par lequel le maire de Montarnaud l'a radié des cadres pour abandon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2301248_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

représenté par Me Olivier-Dovy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mai 2023 par laquelle le président de la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay l'a mis en demeure de rejoindre le poste

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100637_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2021, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2021 par lequel le maire de Gelos l'a radiée des cadres pour abandon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2407457_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

représenté par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2024 par lequel le président de la communauté d'agglomération Saint-Avold Synergie l'a radié des cadres pour abandon

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6789f3c1c2a5bdff9702ffe6

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

d'adresses dans le 12ème arrondissement', que la salarée n'avait changé que trois fois d'affectation en 9 mois sur ce lot, qu'il n'avait jamais eu de problème avec elle et qu'il avait été surpris de son abandon

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01642_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

A, la ministre du travail a considéré que les faits d'abandon de poste pour la période du 7 juin au 1er août 2018 par l'intéressé était établis et que cette faute présentait un caractère de gravité suffisant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6034735d9186506172addf71

Appel

7 décembre 2016

7 décembre 2016

, il n'est pas venu s'expliquer à l'entretien préalable de licenciement, que sans nouvelles du salairé, elle n'a pas eu d'autre choix que de constater son abandon de poste.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6971fb95cdc6046d473a4812

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Par acte du 21 juin 2022, l'employeur convoquait le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement le 5 juillet 2022 et mentionnait que « cette convocation fait suite à un abandon de poste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af74

Appel

11 février 2008

11 février 2008

Un tel comportement n'est pas tolérable. 3 / Abandon de poste.

Source officielle
CC

soc

6137250ccd5801467741a899

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

X..., engagé à compter du 27 avril 1987 par la Société coopérative autonome des quincailliers de France en qualité de magasinier, a été licencié le 11 février 2000 pour faute grave tirée d'un abandon de

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007681372

Admin. suprême

17 novembre 1982

17 novembre 1982

X..., le ministre de l'intérieur s'est fondé, non sur la circonstance que cet agent s'était rendu coupable d'abandon de poste, mais sur ce qu'il avait commis des fautes susceptibles de justifier l'application

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007807139

Admin. suprême

11 janvier 1993

11 janvier 1993

décembre 1989, le tribunal administratif de Nice a annulé comme intervenu sur une procédure irrégulière l'arrêté du président du SIETOM en date du 26 mai 1989 prononçant la radiation des cadres pour abandon

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025115840

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

administratif de la Polynésie française rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 février 2008 du président de l'assemblée de la Polynésie française prononçant sa radiation des cadres pour abandon

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025115883

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

A des cadres pour abandon de poste, et enjoint à la chambre de réintégrer l'intéressé rétroactivement à compter de son éviction, le 15 octobre 2002, avec reconstitution de sa carrière ; Considérant qu'en

Source officielle
CC

soc

6079b1cd9ba5988459c53ba2

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

horaires de travail et de ses jours de travail à compter du 26 février 1999 ; que l'employeur a convoqué la salariée le 3 mars 1999 à un entretien préalable et l'a licenciée pour faute grave tirée d'un abandon

Source officielle

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