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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00905
3 mai 2016
Vos manquements caractérisés outre la justification tardive d'absence sont l'abandon de poste, la descente seul sans prévenir sur une piste non ouverte et non sécurisée (atteinte grave si un élément de
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455212.20221028
28 octobre 2022
16 mai et 6 juin 2018 par lesquelles le directeur du centre hospitalier (CH) d'Uzès l'a, respectivement, reconnu apte à la reprise de ses fonctions depuis le 11 janvier 2018 et radié des cadres pour abandon
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01164
18 mai 2011
Z... lui faisant grief de ne pas reprendre son poste ne viennent pas en conséquence établir la réalité du caractère injustifié d'absences imputables au salarié et d'abandon de poste ; ALORS QUE ; qu'en
61372483cd58014677416217
4 avril 2006
par l'employeur ; que le salarié a sollicité sa réintégration le 5 septembre 2001, acceptée par lettre de l'employeur du 10 septembre 2001 ; que le salarié, après avoir rejoint le 13 septembre le poste
61372419cd580146774123bd
27 mai 2003
Code du travail ; Attendu que pour condamner l'employeur au paiement d'une indemnité compensatrice de préavis et d'une indemnité de licenciement, l'arrêt énonce qu'il est reproché au salarié un abandon
5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:496922.20241010
10 octobre 2024
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 23 avril 2024 par lequel le maire de Montarnaud l'a radié des cadres pour abandon
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301248_20240516
16 mai 2024
représenté par Me Olivier-Dovy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mai 2023 par laquelle le président de la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay l'a mis en demeure de rejoindre le poste
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2100637_20230828
28 août 2023
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2021, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2021 par lequel le maire de Gelos l'a radiée des cadres pour abandon
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2407457_20250109
9 janvier 2025
représenté par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2024 par lequel le président de la communauté d'agglomération Saint-Avold Synergie l'a radié des cadres pour abandon
Pôle 6 - Chambre 7
6789f3c1c2a5bdff9702ffe6
16 janvier 2025
d'adresses dans le 12ème arrondissement', que la salarée n'avait changé que trois fois d'affectation en 9 mois sur ce lot, qu'il n'avait jamais eu de problème avec elle et qu'il avait été surpris de son abandon
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01642_20250320
20 mars 2025
A, la ministre du travail a considéré que les faits d'abandon de poste pour la période du 7 juin au 1er août 2018 par l'intéressé était établis et que cette faute présentait un caractère de gravité suffisant
Pôle 6 - Chambre 9
6034735d9186506172addf71
7 décembre 2016
, il n'est pas venu s'expliquer à l'entretien préalable de licenciement, que sans nouvelles du salairé, elle n'a pas eu d'autre choix que de constater son abandon de poste.
1re chambre sociale
6971fb95cdc6046d473a4812
21 janvier 2026
Par acte du 21 juin 2022, l'employeur convoquait le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement le 5 juillet 2022 et mentionnait que « cette convocation fait suite à un abandon de poste
Cour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af74
11 février 2008
Un tel comportement n'est pas tolérable. 3 / Abandon de poste.
6137250ccd5801467741a899
6 mars 2007
X..., engagé à compter du 27 avril 1987 par la Société coopérative autonome des quincailliers de France en qualité de magasinier, a été licencié le 11 février 2000 pour faute grave tirée d'un abandon de
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007681372
17 novembre 1982
X..., le ministre de l'intérieur s'est fondé, non sur la circonstance que cet agent s'était rendu coupable d'abandon de poste, mais sur ce qu'il avait commis des fautes susceptibles de justifier l'application
CETAT:CETATEXT000007807139
11 janvier 1993
décembre 1989, le tribunal administratif de Nice a annulé comme intervenu sur une procédure irrégulière l'arrêté du président du SIETOM en date du 26 mai 1989 prononçant la radiation des cadres pour abandon
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025115840
23 décembre 2011
administratif de la Polynésie française rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 février 2008 du président de l'assemblée de la Polynésie française prononçant sa radiation des cadres pour abandon
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025115883
A des cadres pour abandon de poste, et enjoint à la chambre de réintégrer l'intéressé rétroactivement à compter de son éviction, le 15 octobre 2002, avec reconstitution de sa carrière ; Considérant qu'en
6079b1cd9ba5988459c53ba2
horaires de travail et de ses jours de travail à compter du 26 février 1999 ; que l'employeur a convoqué la salariée le 3 mars 1999 à un entretien préalable et l'a licenciée pour faute grave tirée d'un abandon
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