ce titre : 1° Il fixe le cadre général de l'action de l'Institut d'études politiques de Paris ; 2° Il vote le budget ; 3° Il approuve, après avoir entendu le rapport général du commissaire aux comptes, les comptes annuels de l'exercice ; 4° Il accepte

LEGIARTI000022043451

—

sont Parties à un accord ou règlement sanitaire international visé à l'article 58 ou auxquels le Directeur général a notifié l'adoption du présent Règlement par l'Assemblée mondiale de la Santé, peuvent devenir Parties à celui-ci en notifiant leur acceptation

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44

Code des transports

Ces réserves n'engagent le donneur d'ordre que si celui-ci les a acceptées expressément sur le document de transport. A défaut, le transporteur peut refuser la prise en charge de la marchandise. 6.4.

Article 229-II-1.44

—

Des dispositions équivalentes (écrans cathodiques...) peuvent être acceptées. Toute alarme doit être sonore et lumineuse. 7.3 Le dispositif d'alarme doit être réalisé de manière à lui assurer la sûreté de fonctionnement la plus grande possible.

Article 221-III/19

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L'administration peut accepter d'autres dispositions qui soient au moins équivalentes pour les catégories de navires à bord desquels cela n'est pas possible. 3.3 Les membres de l'équipage ayant des responsabilités liées à l'entrée dans les espaces clos

Article Annexe III-21-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 34 > 83

Code du sport

Lorsqu'il s'agit d'une responsabilité visée au paragraphe 3° de l'article 1er, l'assureur doit, si l'autorité administrative intéressée le demande, décliner la compétence des juridictions de droit commun et accepter l'intervention des autorités administratives

Article Annexe I à l'art. R434-32 (6)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 52

Code de la sécurité sociale

Le rattachement d'une sinusite à un traumastisme ne doit être accepté qu'avec circonspection.

Article L612-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 05

Code monétaire et financier

. – Pour les entreprises mentionnées au B de l'article L. 612-2, l'assiette est constituée par les primes ou cotisations émises et acceptées au cours de l'exercice clos durant l'année civile précédente, y compris les accessoires de primes, de cotisations

Article L313-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 00

Code de l'action sociale et des familles

Les tarifs correspondant à des prestations complémentaires et librement acceptées et acquittées par les résidents, à la condition qu'elles ne relèvent pas des tarifs cités aux 1° à 3° du présent IV bis, constituent des suppléments aux tarifs journaliers

Article 60

—

L'absence de réponse de l'administration dans un délai de trois mois vaut acceptation tacite de la demande de l'employeur.

Article 221-II-2/9 (suite)

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Si des têtes de diffuseurs automatiques spéciales sont prévues pour les fenêtres, des fenêtres du type"A-0" peuvent être acceptées comme étant équivalentes.

Article Annexe (Sous-partie D)

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a) L'exploitant s'assure de l'utilisation des procédures de départ et d'approche aux instruments établies par l'Etat où se situe l'aérodrome. b) Nonobstant les dispositions du point a, un commandant de bord peut accepter une clairance des services de

Article Annexe (3) à l'art. A931-11-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 40

Code de la sécurité sociale

mentionnée au 25 de l'article R. 931-2-1 avec, le cas échéant, un tableau séparé par méthode d'évaluation (R. 931-10-40 ou R. 931-10-41) ; e) Un tableau pour les placements inscrits au bilan en classe 2 déposés ou donnés en nantissement en garantie des acceptations

Article Annexe Ia

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traitants ; repérer et saisir les incidents ; renseigner le dossier client ; transmettre/archiver le dossier client ; - contrôler les documents de livraison ; décharger les marchandises ; contrôler quantitativement et qualitativement les marchandises ; accepter

Article 10

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évènement ou une série d'événements imprévus qui dégrade ou peut dégrader le bon fonctionnement ou la sécurité du système d'information ; al) Appétit pour le risque : le niveau global et les types de risque qu'une entreprise assujettie est prête à accepter

Article ANNEXE III

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bord, et notamment les noms du directeur des vols et de son éventuel suppléant, la participation éventuelle d'aéronef(s) sans équipage à bord de catégorie B, et le cas échéant si la mise en œuvre de règles alternatives relevant de l'article 6 sont acceptées

Article Annexe VIII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Code des transports

transport En fin de journée, ou à la fin de chaque période de mise à disposition, le véhicule est remisé : -soit dans un établissement relevant du locataire et sous sa responsabilité ; -soit dans un établissement relevant du loueur ou dans tout autre lieu accepté

LEGIARTI000049878432

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contrôle 8040-01 : Responsabilité du contrôle d'un vol donné 8040-02 : Responsabilité du contrôle dans une portion d'espace aérien RCAM.8041 : Transfert de contrôle 8041-01 : Lieu et moment du transfert 8041-02 : Coordination du transfert 8041-03 : Acceptation

Article 57-4-1

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Aucune recave n'est acceptée pendant un coup. Le montant maximum de la recave est fixé par le règlement intérieur. La partie débute par le placement d'un marqueur appelé "bouton".

LEGIARTI000050190501

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LCDT, suivant les modalités de l'appendice V-3, incluant les stations de réception utilisées pour le dégazage des bateaux-citernes dans le cadre du 7.2.3.7 du règlement annexé à l'ADN ; - les marchandises ou les classes de marchandises dangereuses acceptées

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