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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372472cd580146774158de

Cassation

17 mai 2005

17 mai 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui n'était pas tenue

Source officielle
CC

civ3

61372472cd58014677415937

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu qu'il n'était pas contesté

Source officielle
CC

civ3

éance du pourvoi formé par les époux A... et Mme Marie Yc/M. X

61372472cd58014677415939

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

X... et le GAN ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'il résultait notamment du rapport d'expertise réalisé à la demande de M.

Source officielle
CC

civ3

613724b4cd58014677417b24

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant exactement relevé que l'action en

Source officielle
CC

civ3

613724b5cd58014677417b3e

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel ayant relevé que les travaux

Source officielle
CC

civ3

613724b5cd58014677417b4e

Cassation

26 septembre 2006

26 septembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que le but poursuivi par l'article 6 1 de

Source officielle
CC

civ3

613724b7cd58014677417c32

Cassation

13 septembre 2006

13 septembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la résolution avait été

Source officielle
CC

civ3

613724b7cd58014677417c3a

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

. ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ3

613724b7cd58014677417c3b

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

. ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ3

613724b7cd58014677417c64

Cassation

16 mai 2006

16 mai 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui a constaté que les

Source officielle
CC

civ3

613724b9cd58014677417d3a

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que devant le tribunal de

Source officielle
CC

civ3

613724b9cd58014677417da3

Cassation

4 juillet 2006

4 juillet 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la répartition des charges

Source officielle
CC

civ3

613724bacd58014677417de6

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que les combles n'avaient

Source officielle
CC

civ3

613724bacd58014677417e0e

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'en retenant souverainement, par motifs

Source officielle
CC

civ3

613724bacd58014677417e16

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le caractère indissociable

Source officielle
CC

civ3

613724bccd58014677417ecf

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que M.

Source officielle
CC

civ3

613724bccd58014677417ef5

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel n'était pas tenue de répondre

Source officielle
CC

civ3

613724bccd58014677417efd

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'acte sous seing privé

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CC

civ3

613724bccd58014677417f00

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

. ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que l'expert ayant relevé que l'habitabilité du pavillon était sérieusement compromise, la cour d'appel n'a pas dénaturé le rapport d'expertise

Source officielle
CC

civ3

613724bdcd58014677417f4f

Cassation

4 juillet 2006

4 juillet 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a justifié sa décision

Source officielle

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