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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

65 438 résultats pour « art. 1237-14 du code du travail »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 105

—

I. - A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Sct. Section unique : Institut national de police scientifique, Art. L413-1, Art. L413-2, Art. L413-3, Art. L413-4, Art. L445-1, Art. L446-1, Art. L447-1, Art.

Article 134

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 242 bis, Art. 1649 AC, Art. 1649 ter C, Art. 1731 ter, Art. 1736, Art. 1740 D, Sct. 12 : Opérateurs de plateforme non coopératifs - Livre des procédures fiscales Art. L45, Art. L81, Art.

Article 31

—

Art. 238-0 A, Art. 39 terdecies, Art. 125-0 A, Art. 182 A bis, Art. 182 A ter, Art. 182 B, Art. 244 bis, Art. 244 bis B, Art. 39 duodecies, Art. 125 A, Art. 145, Art. 150 ter, Art. 163 quinquies C, Art. 163 quinquies C bis, Art. 792-0 bis, Art. 119 bis

Article L2242-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 71

Code du travail

travail à temps partiel.

Article 74

—

. - A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art.

Article 9

—

I.- A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L6773-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L6342-3, Art. L6733-3, Art. L6753-2, Art. L6763-1, Art. L6763-6, Art. L6773-7, Art.

Article 10

—

I. - A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art.

Article 5

—

A abrogé les dispositions suivantes : - Code de procédure pénale Art. 40-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art.

Article 10

—

- Code de la sécurité intérieure Sct. Section 1 bis : Activités de surveillance armée, Art. L613-7-1, Art. L613-7-2, Art. L613-7-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Art. L611-1, Art. L612-2, Art.

Article 19

—

En cas de réduction d'activité, la durée prise en compte est la durée non travaillée ; 7° Les périodes pendant lesquelles les agents ont bénéficié de l'indemnité mentionnée au II de l'article L. 5122-1 du code du travail ; 8° Les périodes pendant lesquelles

Article 190

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Sct. Sous-section 4 : Accès au crédit et risques aggravés, Art. L313-6-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L1141-5, Art.

Article 29

—

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Art. L283-2, Art. L284-2, Art. L285-1, Art. L286-1, Art. L287-1, Art. L285-2, Art. L286-2, Art. L287-2, Art. L288-1, Art. L288-2, Art. L645-1, Art.

Article 22

—

- Code de la sécurité sociale. Art. L162-12-17 - Code de la sécurité sociale. Art. L162-12-18, Art. L162-12-19, Art. L162-12-20

Article 39

—

- Code de la santé publique Art. L4244-1, Art. L4383-1, Art. L4383-3 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L4244-2

Article 17

—

- Code de l'organisation judiciaire Art. L211-13 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'organisation judiciaire Art. L532-2, Art. L552-2, Art. L562-2

Article 11

—

- Code de l'urbanisme Art. L141-1, Art. L141-1-1, Art. L141-1-3 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. L141-2

Article 21

—

Art. 234, Art. 302 bis Y A abrogé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 848, Art. 867 A abrogé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article 34

—

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Art. R155-2, Art. R156-2, Art. R157-2, Art. R344-1, Art. R345-1, Art. R344-3, Art.

Article 41

—

Titre Ier : Dispositions communes., Art. 1, Art. 1-1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 4-1, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 8-1, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 17-1, Art. 19, Sct.

Article 28

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1582, Art. 1001, Art. 1636 B septies, Art. 1636 B decies, A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Page 94 · 65 438 résultats

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