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[T] [H] aux entiers dépens d'appel dont le recouvrement pourra être poursuivi par Me Annabel Boitier, Avocat au Barreau de Paris, conformément à l'article 699 du CPC pour ceux la concernant.

[M] chacun, la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du CPC ; - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire ; - condamné la SAS Mercedes-Benz France aux dépens.

juge de la mise en état de : « Vu l’article 789 du Code de procédure civile, Vu les articles 815-2, 815-10 et 815-13 du Code civil, Vu l’article 700 du Code de procédure civile, […] DÉBOUTER Madame

Arrêt no 14/ 00272 14 Mai 2014 --------------- RG No 12/ 00101 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FORBACH 05 Décembre 2011 09/ 601 AD ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Sur ce, Vu l'article 1134 ancien du code civil applicable en la cause, Vu l'article L. 113-12 du code des assurances, Il ressort des pièces communiquées que: - un bulletin d'affiliation au contrat