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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

55 078 résultats pour « article 23 comprend »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article R6123-89-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 52

Code de la santé publique

La modalité “ Traitements médicamenteux systémiques du cancer ” comprend les mentions suivantes :

Article D553-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 85 > 16

Code rural (nouveau)

Le dossier de demande de reconnaissance d'une association d'organisations de producteurs comprend :

Article R5422-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 40 > 47

Code du travail

Le document de cadrage mentionné à l'article L. 5422-20-1 comprend :

Article D6313-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 23

Code du travail

La mise en œuvre d'une action de formation en situation de travail comprend :

Article 2

—

Le corps des directeurs des services de greffe judiciaires comprend trois grades :

Article 8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 13

Arrêté du 22 novembre 1985 fixant le programme et les modalités des concours externe et interne d'admission aux sessions de formation théorique et pratique des directeurs de 4e classe organisées par l'Ecole nationale de la santé publique

Il comprend :

Article D333-5-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 84 > 61

Code du tourisme

Le certificat de visite mentionné à l'article D. 333-5-1 comprend :

Article L131-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 59

Code de l'environnement

L'Office français de la biodiversité est administré par un conseil d'administration qui comprend :

Article L612-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 09

Code de la sécurité sociale

L'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants comprend :

Article D6124-177-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 20

Code de la santé publique

Le site autorisé comprend des espaces adaptés au poids des patients accueillis.

Article D6124-149

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 87

Code de la santé publique

-Le personnel médical nécessaire à l'activité interventionnelle en neuroradiologie comprend :

Article D621-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 91

Code rural (nouveau)

-Le conseil d'orientation permanent comprend, outre son président :

Article R4515-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 39 > 81

Code du travail

Pour l'entreprise d'accueil, le protocole de sécurité comprend, notamment, les informations suivantes :

Article R3411-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 28 > 62

Code de la défense

-Le conseil d'administration de l'institut comprend vingt-sept membres :

Article R4122-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 83 > 04

Code de la défense

Placée auprès du ministre de la défense, la commission de déontologie des militaires comprend :

Article A812-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 74

Code de commerce

L'examen comprend des épreuves écrites d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.

Article R811-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 05 > 47

Code de l'éducation

La section disciplinaire du conseil académique compétente à l'égard des usagers comprend :

Article D421-163

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 69

Code de l'éducation

Le conseil d'administration de l'établissement public local d'enseignement international comprend :

Article L4312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 19 > 85

Code des transports

Voies navigables de France est administré par un conseil d'administration, qui comprend :

Article R1803-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 87 > 79

Code des transports

L'agence est administrée par un conseil d'administration qui comprend quinze membres :

Page 94 · 55 078 résultats

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