1351 du Code civil et 481 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que M.

1153 du Code civil ; 2 / que, dans leurs conclusions récapitulatives d'appel, le bailleur et M.

et du citoyen du 26 août 1789, L. 432-1, L. 434-3, L. 434-8 et L. 483-1 du Code du travail, 388, 485, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique decassation pris de la violation des articles 434 du Code pénal, 517 et suivants du Code civil, 593 du Code de procédure

430, 447, 458 du nouveau Code de procédure civile, R. 213-6, 7, 8 du Code de l'organisation judiciaire ; Mais attendu qu'en l'absence de toute mention relative au remplacement du président de chambre

1134 du code civil.

434-13, 434-44 du Code pénal, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du 11 décembre 2003 par laquelle le juge d'instruction a dit n'y avoir

1134 du code civil ; 3 / que dans leurs conclusions devant la cour d'appel, M.

modification de son contrôle, la cour a violé ensemble l'article 5-5-3 susvisé du Règlement général du Conseil des marchés financiers et l'article L. 433-3 du Code monétaire et financier ; Mais attendu

tel recevable ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles 2 du code civil, L. 431-2, L. 434-7 , L. 461-1 et L. 461-5 du code de la sécurité sociale, ces derniers dans

414, alinéa 1, 423, 424, 425, 426, 427, 38, 437, alinéa 1, 438, alinéa 1, 432 bis du Code des douanes, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Michel X... des

6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 234-4 et suivants et R. 412-28 du Code de la route, 111-4 et 433-5 du Code pénal, 429, 21 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

397 francs devait être versée aux consorts Y..., la cour d'appel a violé les textes susvisés, l'article L. 13-13 du Code de l'expropriation, ensemble l'article 1599 du Code civil ; 3 / qu'en énonçant,

et de famille, pour une durée de 3 ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 265, 266, 435 du Code pénal, 450-1 du nouveau Code pénal, 591

R. 431-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou lorsque l'absence d'une pièce mentionnée à l'annexe 10 à ce code, auquel renvoie l'article R. 431-11 du même code, rend

essentielle du mémoire des parties civiles sur la récupération des CD ROM" ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 323-1, 323-2 du Code pénal, 176, 177, 575, alinéa

[S] la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

[Y] [V] à leur payer la somme de 4.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner in solidum M. [O] [V], M. [X] [V] et M.