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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DE DELIBERE
69e9d831cdc6046d473b3a1f
23 avril 2026
23 avril 2026
Vu la requête présentée par Me [Z] [L] et reçue au greffe le 10 avril 2026, aux fins que soit prononcée la liquidation judiciaire de la SARL [Q] [B] [C] sur le fondement de l'article L.631-15 II du code
Source officielleProcédure collective (suivi)
69e9f1e6cdc6046d473d4927
20 avril 2026
20 avril 2026
L.631-15 II du code de commerce, Vu l'ordonnance rendue par le président du tribunal de commerce de CHAMBERY, enjoignant le greffier de faire convoquer, par acte de commissaire de justice, la SAS DIGITAL
Source officielleProcédure collective (suivi)
69eb57b9cdc6046d475ef1ee
20 avril 2026
20 avril 2026
[K] ès qualités aux fins que soit prononcée la liquidation judiciaire de la SAS PHONEXPRESS AIX, sur le fondement de l'article L.631-15 II du code de commerce, Vu l'ordonnance rendue par le président
Source officielleProcédure collective (suivi)
69cc6a7ecdc6046d47ad4060
12 janvier 2026
12 janvier 2026
L.631-15 II du code de commerce, Vu l'ordonnance rendue par le président du tribunal de commerce de CHAMBERY, enjoignant le greffier de faire convoquer, par acte de commissaire de justice, l'EURL CHARPENTE
Source officielleRendu de décisions
6a0bdff9cdc6046d47254b67
12 mai 2026
12 mai 2026
L.631-15 II du code de commerce, Vu l'ordonnance rendue par le président du tribunal de commerce de CHAMBERY, enjoignant le greffier de faire convoquer, par acte de commissaire de justice, la SARL 2A
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69c0bceecdc6046d479b9184
9 juillet 2025
9 juillet 2025
ATTENDU que ce Tribunal a ouvert une première période d'observation de six mois prévue à l'Article L 621-3 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69fef117cdc6046d4721ec84
6 mai 2026
6 mai 2026
PRONONCE la conversion du REDRESSEMENT JUDICIAIRE de la SAS POLY PROCESS SOLUTIONS en LIQUIDATION JUDICIAIRE conformément à l'Article L 631-15 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69d0d3a1cdc6046d47144c17
1 avril 2026
1 avril 2026
ATTENDU que ce Tribunal a ouvert une première période d'observation de six mois prévue à l'Article L 621-3 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69f07839cdc6046d47d1030a
22 avril 2026
22 avril 2026
ATTENDU que ce Tribunal a ouvert une première période d'observation de six mois prévue à l'Article L 621-3 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69c0c2e3cdc6046d479bf495
22 octobre 2025
22 octobre 2025
PRONONCE la conversion du REDRESSEMENT JUDICIAIRE de la SARL ARMOR LOCATION MEUBLÉS en LIQUIDATION JUDICIAIRE conformément à l'Article L 631-15 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69c0c7b7cdc6046d479c44fd
22 octobre 2025
22 octobre 2025
ATTENDU que ce Tribunal a ouvert une première période d'observation de six mois prévue à l'Article L 621-3 du Code de Commerce.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69e9d8d9cdc6046d473b49b5
23 avril 2026
23 avril 2026
L.631-15 II du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69ef5973cdc6046d47b604a0
23 avril 2026
23 avril 2026
En application de l'article L 631-15-1 du Code de Commerce, Monsieur [Q] [W] a été convoqué à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 12 mars 2026 renvoyée successivement
Source officielleTrib. de Commerce
69aedec0cdc6046d470b8c09
28 janvier 2025
28 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE…..
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
6a0c0e47cdc6046d4729aa0f
12 mai 2026
12 mai 2026
L.631-15 du code de commerce ; Attendu qu'il ressort du rapport du mandataire judiciaire que la société exerce une activité de façonnage, commercialisation, importation et exportation de produits pierreux
Source officielleTrib. de Commerce
69c9e087cdc6046d47769584
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il indique qu'aucun candidat ne souhaite reprendre le fonds de commerce. Par conséquent, il sollicite du Tribunal la conversion de la procédure en liquidation judiciaire.
Source officielleTrib. de Commerce
69c9fefdcdc6046d477902d8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La vente du fonds de commerce pourra être réitérée en procédure liquidative.
Source officielleTrib. de Commerce
69af194fcdc6046d4712223c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE…..
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69fc4cd5cdc6046d47e65507
7 mai 2026
7 mai 2026
450 et 451 du code de procédure civile, Vu l'article L.631-15 du code de commerce, Vu le rapport du juge chargé d'instruire l'affaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Vu les réquisitions de monsieur
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69e884e1cdc6046d471c4645
16 avril 2026
16 avril 2026
450 et 451 du code de procédure civile, Vu l'article L.631-15 du code de commerce, Vu le rapport du juge chargé d'instruire l'affaire, Vu le rapport du juge-commissaire, En conséquence, maintient
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