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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
53 137 résultats pour « article R641-20 »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R6153-1-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 62
Les dispositions de l'article R. 6153-20 relatives aux interruptions de fonctions pendant le stage sont applicables aux docteurs juniors.
Article Annexe 2
FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE RISQUE MÉTIER INSTITUÉES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 20 DU DÉCRET DU 29 MARS 2012 MODIFIÉ
Article Annexe IV.2
. - Règlement d'examen (*) 10 minutes de présentation devant un jury et 20 minutes d'entretien avec le jury.
Article R228-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 08 > 44
Les notes vont de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 avant l'application des coefficients est éliminatoire.
Article L224-25-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 13 > 30
Dans les cas prévus à l'article L. 224-25-20, le consommateur informe le professionnel de sa décision d'obtenir une réduction du prix.
Article L224-25-22
-Dans les cas prévus à l'article L. 224-25-20, le consommateur informe le professionnel de sa décision de résoudre le contrat.
Article L422-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 27
Les embarquements à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin sont exonérés du tarif de solidarité prévu au 2° de l'article L. 422-20.
Article D6272-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 82 > 49
Les employeurs publics peuvent majorer la rémunération prévue par l'article D. 6222-26 de 10 points ou 20 points.
Article R233-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 44 > 70
Les notes vont de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 avant application des coefficients est éliminatoire.
Article R201-20-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 90 > 94
. * 201-20-1 naît au terme d'un délai de quatre mois.
Article R613-3-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 69
Les décisions communes mentionnées aux II et III de l'article L. 613-20-4 sont mises à jour tous les ans.
Article D141-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 97
Le montant de la majoration mentionnée à l'article L. 141-20 est fixé selon les modalités suivantes : ANNÉES DE MARIAGE
Article L2311-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 18
Les dispositions de l'article L. 1612-24 ne s'appliquent pas aux communes de 20 000 habitants et moins, ni à leurs établissements publics.
Article R1124-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 68
Les comités consultent les avis défavorables au moyen du système d'information mentionné à l'article R. 1123-20-1.
Article R1125-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 69
Article R1512-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 66
Les ressources de l'établissement comprennent : 2° bis Le produit des impositions et fractions d'impositions mentionnées à l'article L. 1512-20 ;
Article R718-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 05 > 48
Dans ce cas, par dérogation aux articles R. 811-20 et R. 811-32, la commission de discipline comprend quatre membres, dont un membre appartenant à chacun des collèges définis aux 1° et 2° de l'article R. 811-14 et deux membres appartenant au collège défini
Article 3
de réception par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique des données prévues au 1° de l'annexe dans le cas où n'est pas envoyée à l'abonné, dans ce délai, la recommandation prévue au premier alinéa de l'article L. 331-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 35
Les actions ainsi réservées seront cédées avec un rabais sur le prix d'offre publique de vente de 5 p. 100 (soit au prix de 101,65 F par action) ou de 20 p. 100 (soit au prix de 85,60 F par action).
Article 1
Les règles relatives aux conditions générales de rémunération des enseignants associés et invités, à temps plein et à mi-temps, régis par les décrets du 17 juillet 1985, du 6 mars 1991, du 20 septembre 1991 et du 27 janvier 1993 susvisés sont fixées par
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