Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 072 résultats pour « bail ferme »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 072 résultats pour « bail ferme »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 19
. - Nonobstant toute disposition contraire, le mandat des représentants d'une commune, d'un établissement public de coopération intercommunale ou d'un syndicat mixte fermé au sein d'organismes de droit public ou de droit privé en exercice à la date du
Article Annexe I
-En cas de rétention locale, le dispositif d'obturation, s'il existe, est maintenu fermé, D.-L'exploitant met en place les dispositifs et procédures appropriés pour assurer l'évacuation des eaux pouvant s'accumuler dans les rétentions.
Article Annexe I
Il en est de même pour son dispositif d'obturation qui est maintenu fermé.
Article Annexe I
En cas de local fermé, une des façades est équipée d'ouvrant permettant le passage de sauveteurs équipés.
Article Annexe I
Si le dépôt est situé dans un local fermé, celui-ci présente en outre les caractéristiques minimales de comportement au feu suivantes : Le sol de l'aire de stockage des récipients à pression transportables est horizontal, en matériaux de classe A1fl (
Article Annexe I
En cas de local fermé, une des façades est équipée d'ouvrant permettant le passage de sauveteurs équipés. 2.6.
Article Annexe I
Cette définition ne comprend pas les solvants vendus avec les mélanges dans un récipient fermé hermétiquement ; - "encre" : tout mélange, y compris tous les solvants organiques ou mélanges contenant des solvants organiques nécessaires pour une application
Article ANNEXE 7
HEM, ROUBAIX (DÉPARTEMENT DU NORD) Quartiers Longchamps, Trois Baudets, Trois Fermes, Lionderie, Hauts Champs Roubaix Rue Léon-Marlot : limite nord-est des parcelles section EY numérotées 152, 153, 197, 155, 156, 177 à 184 et 196, puis parcelles
LEGIARTI000050802679
Fabrication de condiments et assaisonnements 10.85Z Fabrication de plats préparés 10.86Z Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques 10.89Z Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. 10.91Z Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
Article Cahier des charges
La chair doit être ferme, dure et d'une bonne tenue.
Article L441-2-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 17
peut également, par décision motivée, proposer au demandeur un logement faisant l'objet d'une convention mentionnée à l'article L. 321-8 dès lors que le bailleur s'est engagé sur des conditions spécifiques d'attribution ou que le logement est donné à bail
Article Annexe I
Les véhicules en location avec option d’achat ou en crédit-bail ne doivent pas être déclarés tant qu’ils ne sont pas définitivement acquis.
Article 4
Le régime d'exemption est aussi applicable aux personnes installées dans l'une de ces zones qui bénéficient pour leur véhicule d'un contrat de location de longue durée, en crédit-bail ou avec option d'achat, même lorsque la société de location partie
Article 231 ter
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 49
La taxe est acquittée par le propriétaire, l'usufruitier, le preneur à bail à construction, l'emphytéote ou le titulaire d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public constitutive d'un droit réel qui dispose, au 1er janvier de l'année d'imposition
Article 1
En outre, il doit être impossible de démonter, sans outil spécial, depuis l'extérieur de la gaine d'ascenseur, porte palière fermée, les dispositifs de verrouillage des portes palières ; b) Un système interdisant, en l'absence de cabine à l'étage, l'ouverture
Article 55-14
Pendant la durée des opérations de paiement les cartes doivent demeurer sur la table de façon à laisser aux joueurs la possibilité de contrôler le point ; elles sont ensuite introduites par le tailleur dans un réceptacle dénommé "polochon", qui doit être fermé
Article Annexe I
Production agricole Prélèvement sur les principales productions agricoles, notamment dans les zones situées sous les vents dominants Annuelle (saisonnier) Tritium (HTO) 1 Récolte sous les vents dominants (2) Lait Prélèvement de lait dans une ferme
Article ANNEXE
Charpente ", les mots : " Caractéristiques de la charpente (espacement des fermes, nature et dimensions des matériaux) " sont remplacés par les mots : " Caractéristiques techniques " ; -à la rubrique " 2.4.2.
Article 1382
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 57
Les bâtiments qui servent aux exploitations rurales tels que granges, écuries, greniers, caves, celliers, pressoirs et autres, destinés, soit à loger les bestiaux des fermes et métairies ainsi que le gardien de ces bestiaux, soit à serrer les récoltes
Article Annexe 1
Les déplacements du véhicule sont réalisés à allure réduite, portières fermées.
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