Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé en toutes ses dispositions le jugement rendu le 21 juin 2023 par le tribunal correctionnel de Strasbourg, alors « que tout jugement de condamnation

La ministre chargée du travail a, dans la motivation de la décision attaquée, fait état du poste de magasinier proposé à M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Par ordonnance du 11 janvier 2000, le juge d'instruction a ordonné le renvoi de M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

violation des articles 137, 137-1, 137-3, 144, 197, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

Le premier moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré irrecevable l'appel formé pour le compte des personnes morales et physiques précitées contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention

[R] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré la saisine de la chambre de l'instruction recevable et, en conséquence, ordonné la cancellation de différents passages de l'ordonnance de renvoi et du

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rectifié la prévention en ce que les faits ont été commis courant avril 2018 et en ce qu'il a déclaré M.

existait aussi bien à l'extérieur qu'à l'intérieur de l'établissement pénitentiaire, d'où il ressort qu'il aurait pris la même décision si le débat avait eu lieu par exemple à son cabinet ; qu'il n'y

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit mal fondé l'appel interjeté par Mme [J] et confirmé l'ordonnance en date du 26 juillet 2023 par laquelle le juge d'instruction a rejeté sa demande de

Le premier moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance aux fins de non-lieu rendue par le juge d'instruction le 25 janvier 2023, alors : « 1°/ que les juridictions doivent statuer

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande aux fins de réduction de la peine au maximum légal de vingt ans, alors « que la règle du cumul plafonné au maximum légal prévue par les

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M. [Z] coupable des faits d'atteinte à l'intimité de la vie privée par fixation, enregistrement ou transmission de l'image de M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.