Crédit du Nord (la banque) a consenti à la Société d'investissement et de gestion (la société) une ouverture de crédit d'un montant initial de 600 000 francs progressivement réduit chaque trimestre à compter

certitude de pouvoir bénéficier doit figurer à son actif disponible, peu important que la convention destinée à formaliser cette ouverture n'ait pas encore été signée ; qu'en refusant de prendre en compte

l'opération étant assurée par les sociétés Generali IARD, Allianz Global Corporate et XL Insurance Company (les assureurs) ; que la partie du déplacement de Syrie en Irak a été effectuée par convoi sous escorte

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Président, Madame Charlotte GIRAULT, Conseiller Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller

madame [Y] [W] à restituer à la SAS Maxal le prix perçu par elle à raison de la vente du lot litigieux, soit la somme de 191 741,08 euros ; - dit qu'il appartiendra au notaire commis de faire les comptes

de l'escorte, ils le sont, sur réquisition écrite du magistrat, soit par chemin de fer, soit par un entrepreneur soit par toutes autres voies plus économiques, sauf les précautions convenables pour la

Société des Hôtels Méridiens à Méridien Gestion SA à compter du 26 novembre 1986.

de la société débitrice principale, qui ne prétend pas que la banque aurait alors eu sur ses revenus, son patrimoine et ses facultés de remboursement raisonnablement prévisibles en l'état du succès escompté

de l'utilisation d'une ligne d'escompte BPACA à hauteur de 100 000 euros ainsi que d'un étalement de paiement des charges de poursuite d'activité, * Face au risque d'impasse de trésorerie à venir, et

de l'utilisation d'une ligne d'escompte BPACA à hauteur de 100 000 euros ainsi que d'un étalement de paiement des charges de poursuite d'activité, * Face au risque d'impasse de trésorerie à venir, et

de l'utilisation d'une ligne d'escompte BPACA à hauteur de 100 000 euros ainsi que d'un étalement de paiement des charges de poursuite d'activité, * Face au risque d'impasse de trésorerie à venir, et

X... à lui payer la somme de 245 392,63 francs correspondant au solde débiteur du compte de la société dont il s'était porté caution, la Banque régionale d'escompte et de dépôt (la BRED) a, conformément

[T] [O] devait fournir vingt publications par mois sur le réseau Snapchat pour le compte de la société Flodav Consulting en contrepartie d'une rémunération forfaitaire de 80'000 euros par mois pour une

Laurent E... et Stéphane F..., ayant pour objet : « Bethléem Arrêt du projet » que prenant en compte la non validation de la faisabilité du projet, un projet d'acte de décision actant la non validation

s'agissant le cas échéant de la réparation d'un préjudice né d'une perte de chance, ne pouvait allouer une indemnité égale au bénéfice que le demandeur aurait retiré de la réalisation de l'événement escompté

; le taux de 16,79% doit être retenu au lieu du taux de 5% retenu par les premiers juges, pour le calcul du montant des bénéfices escomptés.

Il aurait été libérable à compter du 17 février 2002 selon le gouvernement défendeur, à compter du mois de septembre 2001 selon le requérant.

ni des revenus escomptés de l'opération garantie.

du 8 mars 1996, se décomposant ainsi :42.032,72 francs au titre du solde débiteur du compte ; - 255.831,95 francs au titre d'un effet escompté et impayé de la Scev Clos Saint-Roch ; que par arrêt infirmatif

de la société (arrêt, p. 47 3) ; que Damien D..., gestionnaire du compte de la société Daso, avait été le rouage bancaire, nécessaire pour une escroquerie de grande ampleur, faisant en sorte qu'aucune