les manquements de son subordonné.

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Motifs : Sur la mise hors de cause de la société RPS : C'est à la salariée qui prétend avoir travaillé dans le cadre d'un lien de subordination à l'égard de la société RPS de justifier de celui-ci

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce grief qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

Il n’y a pas lieu de faire application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile à ce stade de la procédure. Mme [Z], demanderesse à l’expertise, est condamnée aux dépens.

les manquements de son subordonné.

Considérant, toutefois, qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que les installations précaires visées par la demande d'expulsion présentent, du fait de la configuration des lieux

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, LE 8 JUIN 1979, M X..., MARIN TRAVAILLANT EN EGYPTE POUR LE COMPTE DE L'UNION MARITIME DE DRAGAGE, A EU LE PIED GAUCHE ARRACHE PAR L'EXPLOSION D'UNE MINE, TANDIS QU'IL

SOUS LA SUBORDINATION EXCLUSIVE DE LAQUELLE ELLE SE TROUVAIT, ET NON PAR LA SOCIETE TEINTURERIE DE CHAMPAGNE A LAQUELLE AUCUN CONTRAT DE TRAVAIL NE LA LIAIT, ELLE N'ETAIT PAS FONDEE A RECLAMER UN SALAIRE

Elle est assise sur les honoraires perçus dans le cadre de l'exercice libéral effectué dans le cadre de la présente convention à l'exclusion des dépassements.

SUBORDINATION ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND ONT RELEVE QU'IL RESULTE DES INDICATIONS DONNEES PAR DAME X...

; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de le condamner au paiement de diverses sommes, alors, selon le moyen : 1°/ que le lien

de subordination.

[S] et n'a ordonné que l'annulation de la cote D 23/4 et la cancellation d'une phrase dans la cote D 157/15, alors « que l'installation d'un dispositif de captation d'images de lieux privés est subordonnée

grief à l'arrêt de lui avoir reconnu la qualité d'employeur de ces cinq gérants, alors, selon le moyen, d'une part, qu'aucun des éléments retenus par la cour d'appel n'était déterminant pour établir le lien

DOCTEUR FRUCHART DEVAIT ETRE AFFILIE AU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE DU CHEF DE SON ACTIVITE A SON PROFIT, ALORS QUE L'INDEPENDANCE DONT DISPOSAIT CE PRATICIEN DANS L'EXERCICE DE SON ART ETAIT EXCLUSIVE

de subordination.

défaillance de lien de subordination et notamment pour absence de direction et de contrôle du salarié porté.