Codes de loi français

LEGIARTI000030063687

. (*) Ces conditions s'appliquent aux viviers pour l'hébergement (c'est-à-dire pour l'élevage), mais pas aux viviers utilisés pour la reproduction naturelle et pour la surovulation pour des raisons d'efficacité, car ces dernières procédures nécessitent

LEGIARTI000045561364

Pour le FS, cela veut dire remplir acr_values lors de la demande d'authentification.

Article Annexe Ib

ANALYSER les ventes C4-4.1 Contribuer à la fixation des prix C4-4.2 Suivre le chiffre d'affaires, la fréquentation, l'addition moyenne C4-4.3 Mesurer la contribution des plats à la marge brute C4-4.4 Gérer les invendus C4-4.5 Mesurer

Article 223 a-II-2/02

température initiale, à l'issue des délais visés ci-après : Type "B-15" 15 minutes Type " B-0" 0 minute 4.3. ils doivent être construits en matériaux incombustibles approuvés et tous les matériaux servant à la construction et à la fixation

Article 223 a-II-2/22

L'échelle doit être fixée de telle manière que la chaleur ne passe pas à l'intérieur de l'enceinte par des points de fixation non isolés L'enceinte protégée doit avoir des dimensions intérieures minimales d'au moins 800 mm × 800 mm et doit être dotée

Article 1640 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 62 > 33

. – Pour l'application, au titre de l'année 2011, de l'article 1636 B sexies, les taux de référence relatifs à l'année 2010 retenus pour la fixation du taux de la cotisation foncière des entreprises, de taxe d'habitation et des taxes foncières sont calculés

LEGIARTI000033287856

Article 6 Retrait d'un associé d'une société titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et demandes connexes (fixation du prix de cession ou de rachat des parts sociales, prorogation des délais de notification et du

Article Annexe Ib (suite)

ANALYSER les ventes COMPÉTENCES OPÉRATIONNELLES CONDITIONS DE RÉALISATION CRITÈRES ET INDICATEURS DE PERFORMANCE C4-4.1 Contribuer à la fixation des prix Fiches techniques valorisées Fiabilité des informations transmises à la hiérarchie

Article 221-II-2/13

L'échelle doit être fixée de façon à éviter que les points de fixation non isolés ne transfèrent la chaleur dans l'enceinte.

Article 221-II-2/3

type "B" sont les cloisonnements constitués par des cloisons, ponts, plafonds ou vaigrages qui satisfont aux critères suivants : .1 ils sont construits en matériaux incombustibles approuvés et tous les matériaux utilisés dans la construction et la fixation

Article Annexes

Dessins du dispositif de conduite et de sa fixation au châssis et à la caisse du véhicule, à une échelle appropriée et suffisamment détaillés ; 3.2.3. Description technique de ce dispositif ; 3.3.

Article Annexe 5 à l'article R. 143-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 37

réorganiser la protection des monuments naturels et des sites à caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, ainsi que de la procédure de préemption prévue par les articles 37 et 38 de la loi du 31 décembre 1921 portant fixation

Article Annexe Ib (suite)

Protocole Méthode standard qui permet la communication entre des processus, c'est-à-dire un ensemble de règles et de procédures à respecter pour émettre et recevoir des données sur un réseau. Publier Exporter un fichier au format WEB.

Article TABLEAU C

50 Spectacles (Directeur de). 1° Le quart d'une représentation complète dans les théâtres où l'on joue tous les jours 2° Le huitième si l'on ne joue pas tous les jours, et la troupe est sédentaire 3° Si la troupe n'est pas sédentaire, c'est-à-dire

Article Annexe 1

L'utilisation de modèles, c'est-à-dire d'instruments de représentation de la réalité répondant à des règles strictes de composition et d'expression, permet de décrire tout ou partie d'un système d'information.

Article Annexe

Seules les périodes durant lesquelles les intéressés sont effectivement en opération sur le terrain, c'est-à-dire pour lesquelles ils perçoivent des frais de mission ou de tournée, sont décomptées comme services actifs.

Article Emplois classés

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 90

Seules les périodes durant lesquelles les intéressés sont effectivement en opération sur le terrain, c'est-à-dire pour lesquelles ils perçoivent des frais de mission ou de tournée, sont décomptées comme services actifs.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 52

Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture couvre la période de la scolarité obligatoire, c'est-à-dire treize années fondamentales de la vie et de la formation des enfants, de trois à seize ans.

Article Annexe

particulière aux effets sur les organismes aquatiques et les végétaux terrestres non ciblés et doivent s'assurer que les conditions d'autorisation incluent, si nécessaire, des mesures visant à atténuer les risques (par exemple, pour la culture du riz, la fixation

Article Annexe

Liberté des prix et commercialisation L'exploitant bénéficie de : - la liberté de fixation des prix des services offerts à ses abonnés et aux usagers itinérants ; - la liberté du système global de tarification ; - la liberté de la politique de commercialisation