qu'il n'a jamais souscrit d'emprunt auprès de ce dernier.

notaire, Mme X... a vendu aux époux A... un pavillon, pour un prix de 800 000 francs; qu'ayant appris ultérieurement que la venderesse avait, à l'occasion de la demande d'un permis de construire, souscrit

Il est également apparu que la société ALICO avait résilié le contrat conclu avec l'APSIL pour le 31 décembre 2004 et que l'APSIL avait souscrit un nouveau contrat auprès de la CNP Assurances, dont Monsieur

- infirmer le jugement susvisé en ce qu'il a débouté M.

2019 détaille la référence, la marque et les informations essentielles des produits concernés, le délai de livraison et le prix.

LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE NEUF APPELANTS : Monsieur Bernard X...

[N] a contesté avoir souscrit l'aval à titre personnel ; Attendu que M.

X... de l'engagement de caution qu'il avait accordé à la banque ni de souscrire une clause pénale relative à cette décharge ; qu'en énonçant que le mandataire n'était pas dépourvu de pouvoir à cet égard

A une demande d'information sur le fondement de l'article L. 10 du livre des procédures fiscales, portant sur les sommes déclarées comme ayant été versées en vue de souscrire en numéraire à des augmentations

Sans réponse de sa part, je vous informe l'avoir relancé ce jour.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juin 2003), que Mme X... a souscrit, le 3 mars 1992,

Le jugement entrepris sera en conséquence infirmé en ce qu'il a déclaré la société Franfinance irrecevable en sa demande en paiement de la somme de 6.034,42 euros au titre du prêt « crédit compact » souscrit

Elle soutenait que l'assureur aurait manqué à son devoir d'information et de conseil s'il s'avérait qu'elle ait souscrit un contrat avec une clause garantissant sa perte d'exploitation en cas de fermeture

Cette activité n'a pas été souscrite par la société JC AMENAGEMENT (qui n'a souscrit que les activités 27 et 28) et elle n'est par conséquent pas garantie.

[W] de membre du conseil d'administration qui impliquerait qu'il aurait été forcément informé de l'étendue des garanties souscrites par l'association et de la possibilité offerte de

rachetables sont ajoutées au patrimoine du souscripteur.

durée de cinq ans à compter du 15 avril 2010, portant sur du matériel de téléphonie, avec la société Captain Telecom qui a fourni le matériel nécessaire ; que le 20 avril suivant, la société FEA a souscrit

et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, par ordonnance du 7 décembre 1995, le juge d'instruction a dit n'y avoir lieu à informer

[P] a souscrit auprès de la société Gan Outremer Iard (l'assureur), pour sa maison d'habitation, un contrat d'assurance comportant la garantie « inondation ». 2.